Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0293(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0281/2016

Textes déposés :

A8-0281/2016

Débats :

Votes :

PV 25/10/2016 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0393

Textes adoptés
PDF 238kWORD 41k
Mardi 25 octobre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Accord UE-Chine relatif à l’exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique ***
P8_TA(2016)0393A8-0281/2016

Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (15470/2015 – C8-0110/2016 – 2015/0293(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (15470/2015),

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique (15469/2015),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0110/2016),

–  vu la lettre de la commission des affaires étrangères,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l’article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0281/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République populaire de Chine.

Avis juridique