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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 12 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Produits originaires de certains États ACP ***I
 Accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec le Danemark et le Groenland: possibilités de pêche et contrepartie financière ***
 Accord UE-Macao sur certains aspects des services aériens ***
 Taux normal minimal de la TVA *
 Accord sur la coopération stratégique entre le Brésil et Europol *
 Demande de levée de l'immunité de Hermann Winkler
 Convention des Nations unies sur le droit de la mer: aspects relatifs à la pêche
 Animaux reproducteurs et leurs produits germinaux ***I
 Situation en Méditerranée et nécessité d'une approche globale de la question des migrations de la part de l'Union européenne
 Rapports annuels 2012 et 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité
 Programme pour une réglementation affûtée et performante
 Vers une réglementation améliorée du marché unique
 Apprendre l'Union européenne à l'école
 Erasmus+ et autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l'enseignement et de la formation professionnels
 Le rôle de l'Union dans le cadre des institutions et organes internationaux dans le domaine financier, monétaire et réglementaire
 Pêche côtière artisanale dans les régions dépendantes de la pêche
 Dimension externe de la PCP, y compris les accords de pêche
Textes
Edition définitive (501 kb)
Avis juridique