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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 14 avril 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de ne pas faire objection à un acte délégué: modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union
 Protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ***II
 Traitement des données à caractère personnel à des fins de prévention des infractions pénales ***II
 Utilisation des données des dossiers passagers (UE-PNR) ***I
 Pakistan, en particulier l'attentat perpétré à Lahore
 Honduras: situation des défenseurs des droits de l'homme
 Nigeria
 Protection des secrets d'affaires contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites ***I
 état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l'exercice 2017
 Rapport sur la Turquie 2015
 Rapport sur l'Albanie 2015
 Rapport sur la Bosnie-Herzégovine 2015
 Remplir l'objectif de lutte contre la pauvreté dans le contexte de l'augmentation des coûts des ménages
 Secteur privé et développement
Textes
Edition définitive (424 kb)
Avis juridique