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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0443(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0249/2015

Textes déposés :

A8-0249/2015

Débats :

PV 28/10/2015 - 6
CRE 28/10/2015 - 6
PV 23/11/2016 - 7
CRE 23/11/2016 - 7

Votes :

PV 28/10/2015 - 7.7
CRE 28/10/2015 - 7.7
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Explications de votes
PV 23/11/2016 - 10.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0381
P8_TA(2016)0438

Textes adoptés
PDF 241kWORD 55k
Mercredi 23 novembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Émissions de certains polluants atmosphériques ***I
P8_TA(2016)0438A8-0249/2015
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 23 novembre 2016 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive 2003/35/CE (COM(2013)0920 – C7-0004/2014 – 2013/0443(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0920),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 192, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0004/2014),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 10 juillet 2014(1),

–  vu l'avis du Comité des régions du 7 octobre 2014(2),

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 30 juin 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ainsi que de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0249/2015),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(3);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 451 du 16.12.2014, p. 134.
(2) JO C 415 du 20.11.2014, p. 23.
(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 28 octobre 2015 (textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0381).


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 novembre 2016 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2016/... du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, modifiant la directive 2003/35/CE et abrogeant la directive 2001/81/CE
P8_TC1-COD(2013)0443

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2016/2284.)

Avis juridique