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Procédure : 2016/0100(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0333/2016

Textes déposés :

A8-0333/2016

Débats :

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0462

Textes adoptés
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Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles Edition définitive
Accord UE-Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
P8_TA(2016)0462A8-0333/2016

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour (09764/2016– C8-0268/2016 – 2016/0100(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (09764/2016),

–  vu le projet d’accord entre l’Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour (09760/2016),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 77, paragraphe 2, point a), et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), v), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8‑0268/2016),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0333/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et aux Tuvalu.

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