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Procédure : 2008/0137(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0328/2016

Textes déposés :

A8-0328/2016

Débats :

PV 30/11/2016 - 13
CRE 30/11/2016 - 13

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0466

Textes adoptés
PDF 235kWORD 41k
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles Edition définitive
Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana ***
P8_TA(2016)0466A8-0328/2016

Résolution législative du Parlement européen du 1er décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (12396/2016 – C8-0406/2016 – 2008/0137(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12396/2016),

–  vu le projet d'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (12130/2008),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 3, l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et l'article 209, paragraphe 2, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0406/2016),

–  vu sa résolution du 25 mars 2009 sur l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part(1),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et l'article 99, paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international (A8-0328/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l'accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Ghana.

(1) JO C 117 E du 6.5.2010, p. 112.

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