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Procédure : 2010/0323(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0332/2016

Textes déposés :

A8-0332/2016

Débats :

PV 13/12/2016 - 15
CRE 13/12/2016 - 15

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.2
CRE 14/12/2016 - 9.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0489

Textes adoptés
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Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles ***
P8_TA(2016)0489A8-0332/2016

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, modifiant ledit accord afin d’étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l’expiration de l’accord bilatéral sur les textiles (16384/1/2010 – C7-0097/2011 – 2010/0323(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (16384/1/2010),

–  vu le projet de protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Ouzbékistan, d’autre part, modifiant ledit accord afin d’étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l’expiration de l’accord bilatéral sur les textiles (16388/2010),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207 et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C7‑0097/2011),

–  vu sa résolution intérimaire du 15 décembre 2011(1) sur le projet de décision du Conseil,

–  vu sa résolution non législative du 14 décembre 2016(2) sur le projet de décision du Conseil,

–  vu l’article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l’avis de la commission des affaires étrangères (A8-0332/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil, à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d’Ouzbékistan.

(1) JO C 168 E du 14.6.2013, p. 195.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0490.

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