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Procédure : 2016/0092(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0362/2016

Textes déposés :

A8-0362/2016

Débats :

PV 13/12/2016 - 16
CRE 13/12/2016 - 16

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0491

Textes adoptés
PDF 233kWORD 41k
Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Accord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur) ***
P8_TA(2016)0491A8-0362/2016

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, du protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur (07620/2016 – C8-0463/2016 – 2016/0092(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (07620/2016),

–  vu le projet de protocole d'adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur (07621/2016),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 91, à l'article 100, paragraphe 2, à l'article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0463/2016),

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission des affaires étrangères (A8-0362/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou.

Avis juridique