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Procédure : 2016/0192(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0321/2016

Textes déposés :

A8-0321/2016

Débats :

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0492

Textes adoptés
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Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak ***
P8_TA(2016)0492A8-0321/2016

Résolution législative du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak (10711/2016 – C8-0332/2016 – 2016/0192(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (10711/2016),

–  vu le projet d’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak (11692/2014),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8-0332/2016),

–  vu sa résolution non législative du 14 décembre 2016(1) sur le projet de décision du Conseil,

–  vu l'article 99, paragraphe 1, premier et troisième alinéas, et paragraphe 2, ainsi que l'article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission de la pêche (A8-0321/2016),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Royaume de Norvège.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0493.

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