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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 12 mai 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Tatars de Crimée
 Gambie
 Djibouti
 Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal *
 Traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture dans la restauration et le commerce de détail
 Statut d'économie de marché de la Chine
 Suivi et état d'avancement de l'Agenda 2030 et des objectifs de développement durable
 Indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance de certaines denrées alimentaires
 Accord-cadre sur le congé parental
 Prévention de la traite des êtres humains et lutte contre ce phénomène
Textes
Edition définitive (293 kb)
Avis juridique