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Textes adoptés
Jeudi 26 mai 2016 - BruxellesEdition définitive
 Monnaies virtuelles
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/010 FR/MoryGlobal
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/011 GR/Supermarket Larissa
 Demande de levée d'immunité parlementaire de Gianluca Buonanno
 Mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède *
 Flux transatlantiques de données
 Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie
 Pauvreté: une perspective de genre
 Les obstacles non tarifaires dans le marché unique
 La stratégie pour le marché unique
Textes
Edition définitive (309 kb)
Avis juridique