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Procédure : 2016/0817(NLE)
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Cycle relatif au document : A8-0375/2016

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A8-0375/2016

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Votes :

PV 14/12/2016 - 9.13
CRE 14/12/2016 - 9.13
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Textes adoptés :

P8_TA(2016)0500

Textes adoptés
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Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg Edition définitive
Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Juhan Parts
P8_TA(2016)0500A8-0375/2016

Décision du Parlement européen du 14 décembre 2016 sur la nomination proposée de Juhan Parts comme membre de la Cour des comptes (C8-0445/2016 – 2016/0817(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu l’article 286, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C8-0445/2016),

–  vu l’article 121 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A8-0375/2016),

A.  considérant que sa commission du contrôle budgétaire a évalué les qualifications du candidat proposé, en particulier au regard des conditions énoncées à l’article 286, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;

B.  considérant que cette commission a procédé ensuite, le 5 décembre 2016, à une audition du candidat proposé par le Conseil au poste de membre de la Cour des comptes;

1.  rend un avis favorable sur la proposition du Conseil de nommer Juhan Parts membre de la Cour des comptes;

2.  charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et, pour information, à la Cour des comptes ainsi qu’aux autres institutions de l’Union européenne et aux institutions de contrôle des États membres.

Avis juridique