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Textes adoptés
Mercredi 8 juin 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Mise en place d'une commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale: attributions, composition numérique et mandat
 Accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI) ***
 Soumission de l'alpha-PVP à des mesures de contrôle *
 Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
 Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile
 Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (adhésion de la Croatie) ***
 Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (approbation) ***
 Accord-cadre de partenariat et de coopération UE-Philippines (résolution)
 Assistance macrofinancière à la Tunisie ***I
 Règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale *
 Suivi de la résolution du Parlement du 11 février 2015 sur le rapport du Sénat américain sur l'utilisation de la torture par la CIA
 Capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe
 Ouverture d'un marché de l'espace
 Situation au Venezuela
 Perturbateurs endocriniens: état des lieux à la suite de l'arrêt du Tribunal du 16 décembre 2015
 Produits contenant du maïs génétiquement modifié, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci
 Un œillet génétiquement modifié (Dianthus caryophyllus L., lignée SHD-27531-4)
Textes
Edition définitive (385 kb)
Avis juridique