Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 23 juin 2016 - BruxellesEdition définitive
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (accord-cadre) ***
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (élargissement de 2004) ***
 Protocole à l'accord euro-méditerranéen entre l'Union européenne et le Liban (adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie) ***
 Accord UE - Monaco sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers *
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery
 Plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge ***I
 Plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et les pêcheries exploitant ces stocks ***I
 Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux *
 Compétence, loi applicable, reconnaissance et exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés *
 Massacres dans l'Est du Congo
 Suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (ET 2020)
 Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables
 Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique
Textes
Edition définitive (241 kb)
Avis juridique