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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 5 juillet 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Accord entre l'Union européenne et le Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour ***
 Limites d'émissions pour les engins mobiles non routiers ***I
 Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail
 Normes sociales et environnementales, droits de l'homme et responsabilité des entreprises
 Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement
 La lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union
Textes
Edition définitive (326 kb)
Avis juridique