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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 6 juillet 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Participation de l'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union ***
 Projet de budget rectificatif n° 2/2016: excédent de l'exercice 2015
 Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union ***II
 étiquetage de l'efficacité énergétique ***I
 Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ***I
 Agence européenne pour la sécurité maritime ***I
 Agence communautaire de contrôle des pêches ***I
 Secrétariat du comité de surveillance de l’OLAF ***I
 Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission
 Rescrits fiscaux et autres mesures similaires par leur nature ou par leur effet (TAXE 2)
 Synergies entre les Fonds structurels et Horizon 2020
 Préparation du programme de travail de la Commission en 2017
 Décision du Japon de reprendre la chasse à la baleine pour la saison 2015-2016
Textes
Edition définitive (494 kb)
Avis juridique