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Textes adoptés
Mardi 4 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ***
 Demande de levée de l'immunité de Giorgos Grammatikakis
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/001 FI/Microsoft
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/002 SE/Ericsson
 Aide juridictionnelle pour les suspects et les personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales et pour les personnes dont la remise est demandée dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen ***I
 Commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels ***I
 Accord sur la coopération stratégique entre la Chine et Europol *
 L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020
Textes
Edition définitive (100 kb)
Avis juridique