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Textes adoptés
Jeudi 6 octobre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Rwanda: l'affaire Victoire Ingabire
 Soudan
 Thaïlande, en particulier l'affaire Andy Hall
 Normes internationales d'information financière: norme IFRS 9
 Situation en Syrie
 Conférence des Nations unies sur les changements climatiques de 2016 (COP22) à Marrakech (Maroc)
 Mise en œuvre du règlement concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires
 Rapport annuel 2014 sur le contrôle de l'application du droit de l'Union
 Mise sur le marché de semences de maïs génétiquement modifié Bt11
 Mise sur le marché de semences de maïs génétiquement modifié 1507
 Renouvellement de l'autorisation pour les semences de maïs génétiquement modifié MON 810
 Mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810
 Mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913
Textes
Edition définitive (273 kb)
Avis juridique