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Textes adoptés
Mercredi 23 novembre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Émissions de certains polluants atmosphériques ***I
 Finalisation de l'accord de Bâle III
 Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune
 Communication stratégique de l'Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers
 Langue des signes et interprètes professionnels en langue des signes
 Renouvellement de l’autorisation de la substance active bentazone
Textes
Edition définitive (161 kb)
Avis juridique