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Textes adoptés
Mardi 13 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie relatif aux principes généraux de la participation de l'Algérie aux programmes de l'Union ***
 Atlantique du Nord-Est: stocks d’eau profonde et pêche dans les eaux internationales ***II
 Révision générale du règlement du Parlement
 Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015
 Une politique cohérente de l’Union européenne pour le secteur culturel et créatif
 Les droits de la femme dans les États du partenariat oriental
Textes
Edition définitive (1200 kb)
Avis juridique