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Textes adoptés
Mercredi 14 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 Procédures d’insolvabilité et praticiens de l’insolvabilité ***I
 Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles ***
 Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles
 Accord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur) ***
 Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak ***
 Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak
 Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol *
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile - Espagne
 Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***II
 Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***II
 Espace ferroviaire unique européen ***II
 Accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports ***I
 Nomination d’un membre de la Cour des comptes - Juhan Parts
 Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier *
 Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière
 Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE)
 Les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles
Textes
Edition définitive (385 kb)
Avis juridique