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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0029(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0311/2016

Textes déposés :

A8-0311/2016

Débats :

Votes :

PV 19/01/2017 - 7.5

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0006

Textes adoptés
PDF 239kWORD 53k
Jeudi 19 janvier 2017 - Strasbourg Edition définitive
Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I
P8_TA(2017)0006A8-0311/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 19 janvier 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union (COM(2016)0044 – C8-0022/2016 – 2016/0029(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0044),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 207, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0022/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 8 décembre 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission du commerce international (A8-0311/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 janvier 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union
P8_TC1-COD(2016)0029

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/354.)

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