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Procédure : 2015/2327(INI)
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Cycle relatif au document : A8-0389/2016

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A8-0389/2016

Débats :

PV 01/02/2017 - 20
CRE 01/02/2017 - 20

Votes :

PV 02/02/2017 - 7.7
CRE 02/02/2017 - 7.7
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P8_TA(2017)0018

Textes adoptés
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Jeudi 2 février 2017 - Bruxelles Edition définitive
Mise en œuvre du programme Erasmus +
P8_TA(2017)0018A8-0389/2016

Résolution du Parlement européen du 2 février 2017 sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE (2015/2327(INI))

Le Parlement européen,

–  vu les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et notamment son article 14,

–  vu le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE(1),

–  vu la recommandation 2006/962/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie,(2)

–  vu la résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)(3),

–  vu sa résolution du 6 juillet 2010 sur la promotion de l’accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l’apprenti(4),

–  vu les conclusions du Conseil du 19 novembre 2010 sur l’éducation au profit du développement durable,

–  vu la communication de la Commission du 18 janvier 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» (COM(2011)0012),

–  vu sa résolution du 12 mai 2011 sur «Jeunesse en mouvement: un cadre destiné à améliorer les systèmes d’éducation et de formation en Europe»(5),

–  vu la communication de la Commission du 20 septembre 2011 intitulée «Soutenir la croissance et les emplois – un projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe» (COM(2011)0567),

–  vu la résolution du Conseil du 28 novembre 2011 sur un agenda européen renouvelé dans le domaine de l’éducation et de la formation des adultes(6),

–  vu les conclusions du Conseil des 28 et 29 novembre 2011 sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d’apprentissage(7),

–  vu la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel(8),

–  vu le rapport conjoint 2012 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») – Éducation et formation dans une Europe intelligente, durable et inclusive(9),

–  vu sa résolution du 22 octobre 2013 sur «Repenser l’éducation»(10),

–  vu les conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’éducation et la formation performantes des enseignants,

–  vu les conclusions du Conseil du 20 mai 2014 sur l’assurance de la qualité à l’appui de l’éducation et de la formation,

–  vu la déclaration sur la promotion de la citoyenneté et des valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination au moyen de l’éducation («déclaration de Paris») adoptée lors de la réunion informelle des ministres de l’éducation de l’Union du 17 mars 2015 à Paris,

–  vu sa résolution du 8 septembre 2015 sur la promotion de l’esprit d’entreprise chez les jeunes par l’éducation et la formation(11),

–  vu la communication de la Commission du 15 septembre 2015 intitulée «Projet de rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)» (COM(2015)0429),

–  vu le rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») «Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d’éducation et de formation»(12),

–  vu les conclusions du Conseil sur le rôle de l’éducation des jeunes enfants et de l’enseignement primaire pour ce qui est de favoriser la créativité, l’innovation et la compétence numérique(13),

–  vu les conclusions du Conseil sur le thème «Réduire le décrochage et promouvoir la réussite scolaire»(14),

–  vu sa résolution du 12 avril 2016 intitulée «Apprendre l’Union européenne à l’école»(15),

–  vu sa résolution du 12 avril 2016 sur le programme Erasmus + et d’autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnels - une approche d’apprentissage tout au long de la vie(16),

–  vu les conclusions du Conseil du 30 mai 2016 sur le développement de l’éducation aux médias et de l’esprit critique au moyen de l’éducation et de la formation,

–  vu les conclusions du Conseil du 30 mai 2016 sur le rôle joué par le secteur de la jeunesse dans une approche intégrée et transsectorielle de prévention de la radicalisation violente chez les jeunes et de lutte contre ce phénomène,

–  vu la communication de la Commission du 10 juin 2016 intitulée «Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe» (COM(2016)0381),

–  vu sa résolution du 23 juin 2016 sur le suivi du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation (EF 2020)(17),

–  vu l’article 52 de son règlement ainsi que l’article 1, paragraphe 1, point e), et l’annexe 3 de la décision de la Conférence des présidents du 12 décembre 2002 sur la procédure d’autorisation des rapports d’initiative,

–  vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation et les avis de la commission des budgets ainsi que de la commission de l’emploi et des affaires sociales (A8-0389/2016),

A.  considérant que le programme Erasmus + est l’un des programmes de l’Union qui connaît le plus grand succès et qu’il constitue le principal outil pour promouvoir les actions dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport en vue d’améliorer les perspectives de carrière des jeunes et de permettre aux participants de développer un réseau de relations sociales; qu’il donne la possibilité à plus de quatre millions d’Européens, entre 2014 et 2020, d’étudier, de se former et de faire du volontariat dans un autre pays;

B.  considérant que la Commission a fait preuve de souplesse et a pris des mesures innovantes pour s’attaquer à de nouveaux défis, comme une proposition pour les réfugiés, et pour encourager les valeurs civiques grâce aux incitations qu’offre Erasmus +, afin de parvenir à un dialogue interculturel plus actif et participatif;

C.  considérant que l’augmentation budgétaire de 40 % du programme au titre de sa période de mise en œuvre et le taux d’engagement du budget prévu, qui approche les 100 % en raison du grand nombre de demandes, traduisent son importance éducative, sociale, politique et économique majeure;

D.  considérant que toutes les données pertinentes ne sont pas encore disponibles pour procéder à une analyse quantitative et qualitative exhaustive de la mise en œuvre et qu’il est donc trop tôt pour mener à bien une évaluation qualitative des effets du programme;

E.  considérant que les conclusions de l’étude d’impact Erasmus publiée en 2014(18) montrent que ceux qui ont étudié ou qui ont suivi une formation à l’étranger ont deux fois plus de chances de trouver un emploi que ceux qui n’ont pas vécu d’expérience similaire, que 85 % des étudiants Erasmus étudient ou suivent une formation à l’étranger pour améliorer leur employabilité à l’étranger, que le taux de chômage des personnes qui ont étudié ou qui ont suivi une formation à l’étranger baisse de 23 % cinq ans après l’obtention de leur diplôme; que l’étude d’impact Erasmus montre également que 64 % des employeurs pensent que l’expérience internationale représente une valeur importante pour le recrutement (par rapport à 37 % seulement en 2006) et que les diplômés possédant une expérience internationale se voient attribuer davantage de responsabilités professionnelles; qu’un stagiaire Erasmus sur trois se voit offrir un poste dans son entreprise d’accueil, que près d’un stagiaire Erasmus sur dix qui a effectué un stage professionnel a créé sa propre entreprise et que trois sur quatre projettent ou peuvent envisager de le faire;

Principales conclusions

1.  souligne que le programme Erasmus + est le programme phare de l’Union européenne en matière de mobilité, d’éducation et de formation, et que, compte tenu des bons résultats obtenus et de l’importance de la demande, il s’est vu allouer une augmentation budgétaire de 40 % par rapport à la période 2007-2013;

2.  fait observer qu’une large majorité des agences nationales estime que les objectifs du programme Erasmus + seront atteints dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la jeunesse;

3.  considère que le programme Erasmus + joue un rôle primordial pour favoriser l’identité et l’intégration européennes, la solidarité, une croissance durable et inclusive, des emplois de qualité, la compétitivité, la cohésion sociale et la mobilité professionnelle des jeunes dès lors qu’il contribue à améliorer les systèmes d’enseignement et de formation, la formation continue, la citoyenneté européenne active et l’employabilité en Europe en offrant aux Européens la possibilité d’acquérir un ensemble d’aptitudes et de compétences personnelles et professionnelles transversales et transférables dans le cadre d’études, d’une formation, d’une expérience de travail à l’étranger ou d’un volontariat, ainsi qu’en permettant à tous les citoyens de mener une vie plus indépendante et de renforcer leur capacité d’adaptation ainsi que leur développement personnel;

4.  souligne que, même si le programme est globalement plus visible que son prédécesseur, les différents programmes sectoriels manquent encore de visibilité; rappelle à cet égard qu’il y a lieu de tenir compte des particularités et des caractéristiques des différents secteurs durant la mise en œuvre du programme;

5.  souligne qu’il convient de rétablir des formats adaptés aux différents secteurs tels que les ateliers Grundtvig et les initiatives nationales pour la jeunesse ouvertes aux groupes informelles ainsi que de faciliter l’accès aux initiatives transnationales pour la jeunesse; propose de maximiser les effets du programme à l’aide de nouvelles mesures admissibles, par exemple en introduisant des échanges de jeunes à grande échelle, sur le modèle de la structure du service volontaire européen (SVE) de grande envergure dans le cadre de l’action clé nº 1 (AC 1);

6.  souligne que le chapitre du programme consacré à la jeunesse est celui qui est le plus touché par l’intérêt croissant des citoyens européens pour le programme Erasmus +; observe qu’actuellement, 36 % de toutes les demandes dans le cadre d’Erasmus + concernent la jeunesse, avec une augmentation de 60 % de ces demandes entre 2014 et 2016;

7.  reconnaît l’importance du dialogue structuré de l’Union sur la jeunesse, un processus participatif qui permet aux jeunes et aux organisations de jeunesse de participer à la politique de l’Union en matière de jeunesse et de l’influencer, et salue le soutien que le programme apporte au processus grâce au soutien des groupes de travail nationaux et aux projets de dialogue structuré dans le cadre de l’action clé nº 3 (AC 3); souligne que le service volontaire européen constitue un format d’apprentissage et d’expérience intensif destiné aux jeunes et qu’il exige un encadrement rigoureux; souligne qu’il convient de continuer à réserver l’accès au programme Erasmus + en premier lieu à la société civile;

8.  reconnaît que, selon les informations fournies par les parties prenantes à tous les niveaux, si les deux premières années et demie de mise en œuvre du programme ont été difficiles et éprouvantes, des améliorations ont été réalisées entre-temps, bien que les simplifications apportées au moyen de l’approche universelle aient eu un effet négatif dans de nombreux cas; estime que la diminution des obstacles bureaucratiques rendra le programme plus vaste et plus accessible; demande dès lors que davantage d’efforts soient fournis pour réduire les formalités administratives tout au long du projet et pour adapter les dépenses en fonction du budget ou de la nature du projet; encourage par ailleurs la Commission à renforcer le dialogue avec les partenaires sociaux, les autorités locales et la société civile pour garantir un accès au programme le plus large possible; déplore qu’en raison de la lourdeur des contraintes administratives, le financement Erasmus + ne soit pas toujours accessible aux organisations de petite taille; est convaincu qu’il convient de simplifier la bureaucratie et les exigences en matière d’établissement de rapports;

9.  déplore que la Commission ne fournisse aucune donnée sur la qualité des projets réussis; souligne que la Commission devrait évidemment analyser la qualité de chaque projet et publier les résultats de façon transparente, ce qui contribuerait peut-être à un meilleur taux de réussite des candidatures;

10.  souligne que l’objectif d’une mise en œuvre plus simple, plus facile à réaliser et plus flexible n’a pas encore été atteint; déplore, dans ce contexte, le manque persistant de clarté et le niveau inégal de détail dans le guide du programme ainsi que les formulaires de candidature trop complexes qui désavantagent considérablement les candidats plus jeunes, inexpérimentés et n’étant pas titulaires d’un diplôme; souligne la nécessité de continuer à améliorer le programme et de le rendre plus convivial, en ne perdant pas de vue qu’il importe de faire la différence entre les divers secteurs et groupes de bénéficiaires; déplore que les délais de paiement importants d’Erasmus + limitent la capacité des petites organisations à demander un financement;

11.  demande à la Commission de simplifier considérablement la procédure de candidature, de rendre le guide du programme plus adapté à l’utilisateur et aux différents secteurs en regroupant toutes les informations pertinentes pour chaque secteur du programme en un seul chapitre, de publier les formulaires de candidature dans toutes les langues officielles en même tant que le guide du programme et bien avant la date limite du dépôt des candidatures et d’indiquer clairement les documents requis à chaque étape; demande une clarification et une simplification de la section financière du formulaire en ligne; souligne que pour évaluer les candidatures, il est nécessaire d’adopter une approche coordonnée et cohérente, avec l’appui d’experts indépendants;

12.  insiste sur l’importance de résultats d’apprentissage clairs et de descriptions de fonction spécifiques pour les expériences du travail à l’étranger vécues dans le cadre d’Erasmus + par les étudiants, les stagiaires et les apprentis des filières d’enseignement et de formation professionnels, ainsi que les volontaires; insiste sur le fait que la préparation des candidats avant leur expérience internationale fait partie intégrante de cette activité et doit inclure des séances d’orientation professionnelle, des formations en langue et des cours d’intégration sociale et culturelle, y compris une introduction à la communication interculturelle qui favoriserait leur participation dans la société et leur permettrait d’améliorer leurs conditions de vie et de travail; compte tenu de l’importance du multilinguisme dans l’amélioration de l’employabilité des jeunes, estime qu’il est nécessaire de consentir davantage d’efforts pour encourager et promouvoir le multilinguisme dans le programme Erasmus +; salue le fait que la connaissance de langues étrangères par les participants aux projets Erasmus + soit renforcée, notamment pour les langues des pays limitrophes qui pourraient leur permettre d’améliorer leur mobilité et leur employabilité sur le marché du travail transfrontalier; estime que les cours de langues destinés aux participants à la mobilité entrante pourraient être organisés en coopération avec les établissements scolaires et les entreprises d’accueil, et adaptés à leur domaine d’étude ou de stage;

13.  rappelle que, malgré l’importante augmentation globale du budget du programme, seule une augmentation limitée est prévue dans le CFP pour la première moitié de la période de programmation, ce qui a malheureusement conduit au rejet de nombreux projets de grande qualité et, partant, à un faible taux de réussite, ainsi qu’à un degré élevé de mécontentement parmi les candidats;

14.  se félicite des près de 300 millions d’euros supplémentaires alloués au programme Erasmus + en 2017 par rapport à 2016; souligne en outre la nécessité d’utiliser ces fonds en partie pour améliorer les points faibles du programme, et principalement pour faire augmenter le nombre de projets de qualité concluants;

15.  reconnaît que les investissements au titre du budget européen pour le programme Erasmus + contribuent considérablement à améliorer les compétences et l’employabilité des jeunes Européens, à réduire le risque de chômage de longue durée pour ceux-ci et à promouvoir la citoyenneté active et l’inclusion sociale des jeunes;

16.  estime que l’augmentation de 12,7 % du budget total en 2017 par rapport à 2016 et les augmentations annuelles à venir au cours des années restantes de programmation entraîneront des taux de succès plus élevés et un taux de satisfaction supérieur parmi les candidats; attend la réalisation de l’intention de la Commission d’allouer un montant supplémentaire de 200 millions d’euros pour la période de programme restante, même si un effort budgétaire encore plus conséquent est nécessaire pour couvrir la demande dans des secteurs sous-financés, qui dépasse de loin les fonds disponibles; constate que 48 % des agences nationales signalent que l’enveloppe budgétaire allouée au programme est insuffisante;

17.  encourage la Commission à analyser les actions clés et les secteurs du programme qui semblent être sous-fiancés, comme les partenariats stratégiques de l’action clé nº 2 (AC 2), l’éducation des adultes, la jeunesse, l’enseignement scolaire, l’enseignement et la formation professionnels (EFP) et l’enseignement supérieur, ainsi que ceux qui pourraient tirer le plus parti des augmentations budgétaires; souligne la nécessité de maintenir un suivi continu du programme en cherchant à discerner ces domaines et secteurs, de manière à adopter des mesures de correction le plus rapidement possible; affirme qu’il est nécessaire de garantir un financement suffisant pour la mobilité, en s’attachant particulièrement à accroître la mobilité chez les groupes sous-représentés; souligne qu’en raison des besoins spécifiques aux différents secteurs, des lignes budgétaires propres à chaque secteur sont nécessaires; rappelle qu’il convient de faire usage de ces moyens uniquement dans le cadre des dispositions du programme;

18.  insiste sur le fait que les moyens virtuels sont une manière de soutenir la diffusion et l’exploitation des résultats, mais que les contacts personnels et les activités en face à face jouent un rôle très important dans le succès d’un projet et de l’ensemble du programme; est d’avis, à cet égard, que les campagnes de sensibilisation dans les États membres doivent comprendre des séminaires et des activités qui permettent de rencontrer les éventuels participants en chair et en os;

19.  souligne également que le développement des compétences linguistiques est un élément essentiel d’Erasmus + pour tous les participants; se félicite dès lors des outils linguistiques proposés en ligne par la Commission mais fait remarquer qu’un cadre accompagnateur (national, régional, local) doit être mis en place pour que la mobilité soit couronnée de succès, notamment pour les élèves en âge d’aller à l’école, les étudiants de l’EFP, ainsi que le personnel, pour les aider à s’intégrer dans différents environnements;

20.  rappelle qu’aujourd’hui, seul 1 % des jeunes en formation professionnelle par alternance, dont font partie les apprentis, part en mobilité au cours de la formation; indique qu’il est indispensable de créer les conditions pour développer la mobilité des apprentis au sein de l’Union européenne, afin de leur donner les mêmes chances qu’aux étudiants de l’enseignement supérieur et ainsi remplir les objectifs de lutte contre le chômage, notamment celui des jeunes;

21.  souligne l’importance de l’éducation informelle et non formelle, des animateurs de jeunes, de la participation à des activités sportives et du volontariat au sein du programme Erasmus + pour encourager le développement de compétences civiques, sociales et interculturelles, pour favoriser l’inclusion sociale et la citoyenneté active des jeunes et pour participer au développement de leur capital humain et social;

22.  souligne que, auparavant, les programmes Erasmus et Leonardo étaient principalement destinés aux jeunes plus qualifiés et ayant de meilleures perspectives d’emploi et ne sont pas parvenus à cibler les plus vulnérables; rappelle l’objectif de l’Union visant à réduire le décrochage scolaire et la pauvreté; souligne que les jeunes en décrochage scolaire, qui constituent un groupe à haut risque de pauvreté et de chômage, devraient être la cible principale des États membres lors de la mise en œuvre du programme Erasmus +; souligne que les programmes destinés aux jeunes en décrochage scolaire ne peuvent être identiques aux programmes d’EFP ou d’échange classiques mais devraient se concentrer sur les besoins spécifiques de ces jeunes, sur l’accessibilité et la facilité de financement, parallèlement à des environnements d’apprentissage informel ou non formel;

23.  prend acte des nouveaux défis sociaux et de la nature de l’emploi en constante évolution; rappelle que le programme Erasmus + a également pour mission de préparer les jeunes à l’emploi et considère qu’une attention particulière devrait être accordée au passage des compétences spécifiques du travail aux compétences non techniques, en promouvant l’acquisition d’ensembles d’aptitudes et de compétences transversales et transférables telles que l’esprit d’entreprise, les connaissances de base en matière de TIC, la réflexion créative, la résolution de problèmes et un état d’esprit innovant, la confiance en soi, la capacité d’adaptation, l’esprit d’équipe, la gestion de projets, l’évaluation des risques et la prise de risques, ainsi que de compétences sociales et civiques, qui sont hautement pertinentes pour le marché du travail; estime que cette démarche devrait également inclure le bien-être au travail, un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l’intégration sur le marché du travail et dans la société des personnes en situation de vulnérabilité;

24.  fait observer que le mécanisme de garantie de prêts aux étudiants n’a été lancé qu’en février 2015 après la signature de l’accord de délégation avec le Fonds européen d’investissement (FEI) en décembre 2014 et qu’à ce jour, seules quatre banques en France, en Espagne et en Irlande participent à cet instrument innovant; déplore que cet outil financier est bien loin des résultats escomptés, puisqu’à ce jour, seuls 130 élèves de master en bénéficient; demande une évaluation critique du mécanisme de garantie de prêts, de son but et de son accessibilité en Europe, et exhorte la Commission, en consultation avec le Parlement, à proposer une stratégie pour réaffecter une partie du budget qui ne sera vraisemblablement pas utilisée d’ici 2020; souligne que le taux général d’étudiants endettés devrait être surveillé pour garantir que les instruments financiers globaux utilisés par le programme donnent lieu à une augmentation des personnes qui bénéficient d’aides;

25.  regrette que les organisations qui représentent les sportifs amateurs, et notamment les sportifs handicapés, au niveau local soient fortement sous-représentées en tant que participants aux projets en matière de sports de masse; se félicite de la mise en place de partenariats collaboratifs à petite échelle assortis d’exigences administratives moins lourdes, car ils constituent une étape importante pour permettre aux plus petites organisations sportives locales de participer au programme et d’être mieux valorisées; souligne que des mesures intersectorielles, qui resserrent les liens entre le sport et l’éducation, peuvent contribuer à remédier à cette défaillance; relève que cette pratique devrait être étendue à d’autres secteurs du financement de projets Erasmus +, notamment pour les organisations de bénévoles;

26.  salue le rôle particulier du programme Erasmus + dans la coopération et les activités de sports de masse; encourage la Commission à améliorer l’accès et la participation au programme d’acteurs de terrain comme les clubs sportifs; demande à la Commission d’estimer si les fonds existants disponibles pour les sports au titre d’Erasmus + sont utilisés de manière efficace et au profit des sports de masse, et si ce n’est pas le cas, de définir des pistes d’amélioration en se penchant particulièrement sur les sports de masse et l’éducation afin d’en augmenter la visibilité, de promouvoir l’activité physique et de rendre le sport plus accessible à tous les citoyens de l’Union; invite la Commission à améliorer son approche intersectorielle des sports de masse dans toutes les actions pertinentes d’Erasmus + et à coordonner des mesures dans ce domaine afin de garantir leur efficacité et leurs effets souhaités;

27.  souligne que les actions d’Erasmus + dans le domaine de l’EFP apportent une valeur ajoutée au soutien de l’intégration ou de la réintégration de groupes défavorisés dans des formations scolaires ou professionnelles pour améliorer leur transition vers le marché du travail;

28.  demande à la Commission et aux États membres, y compris aux agences de l’Union telles que le Cedefop, d’améliorer la qualité, l’accessibilité et l’égalité d’accès aux programmes de mobilité relevant de l’EFP, de façon à ce que ces derniers apportent une valeur ajoutée à tous les participants en matière de qualifications, de reconnaissance et de contenu, ainsi que de veiller à l’introduction de normes de qualité dans les programmes d’apprentissage;

29.  reconnaît qu’au vu du taux élevé du chômage des jeunes dans certains États membres, l’un des objectifs principaux du programme Erasmus + est de rendre les jeunes aptes au marché de l’emploi; accorde par ailleurs une grande importance à ce que les activités menées en dehors du cadre de l’école, de la formation professionnelle et des études reçoivent la considération qui leur est due dans le cadre du programme Erasmus +;

30.  rappelle à la Commission que les personnes handicapées, notamment les malentendants, ont des besoins spécifiques et nécessitent, par conséquent, un financement et un soutien appropriés, par exemple le recours à des interprètes en langues des signes, ainsi qu’un accès à un plus grand nombre d’informations et à des subventions suffisantes pour accéder au programme Erasmus +; invite la Commission à poursuivre son travail en prenant des mesures supplémentaires afin de garantir à ces personnes un accès sans entrave et non discriminatoire à tous les programmes de soutien relevant du programme Erasmus +; considère qu’il est utile, si cela est jugé nécessaire, d’instituer dans les agences nationales des «coaches» dont la mission serait de conseiller sur la meilleure manière d’allouer les fonds;

31.  insiste sur la nécessité de soutenir, que ce soit au moyen de financements ou d’avantages fiscaux, les petites et moyennes entreprises (PME) qui proposent des formations professionnelles dans le cadre du programme Erasmus +;

Recommandations

32.  considère que le programme Erasmus + est un des piliers fondamentaux permettant aux Européens de s’adapter à l’apprentissage tout au long de la vie; demande dès lors à la Commission d’exploiter pleinement la dimension d’apprentissage tout au long de la vie du programme en favorisant en en encourageant la coopération intersectorielle dans le cadre d’Erasmus +, qui est nettement plus importante que dans les programmes précédents, et d’évaluer cette coopération intersectorielle dans le cadre de l’évaluation à mi-parcours du programme présentée fin 2017; reconnaît que les projets et activités intersectoriels peuvent améliorer les résultats du programme; plaide en faveur de l’inclusion de la mobilité à des fins éducatives dans tout programme d’enseignement supérieur ou professionnel afin d’améliorer la qualité du système d’enseignement supérieur et d’EFP, d’aider les individus à perfectionner leurs aptitudes professionnelles, leurs compétences et leurs perspectives de carrière, ainsi que de renforcer la sensibilisation aux compétences acquises grâce à la mobilité dans tous les secteurs ciblés et de mieux faire connaître l’apprentissage, la formation et l’animation socio-éducative; appelle à l’amélioration des possibilités, pour les étudiants de l’EFP, d’effectuer un stage ou une partie de leurs études dans les pays voisins, par exemple en finançant les frais de déplacement des étudiants qui continuent à résider dans leur propre pays;

33.  désigne le programme Erasmus + comme un instrument essentiel pour améliorer la qualité de l’EFP dans l’Union; insiste sur le fait qu’un EFP ouvert à tous et de qualité et la mobilité liée à l’EFP jouent un rôle économique et social essentiel en Europe sur un marché du travail en constante évolution, en ce qu’ils fournissent aux jeunes et aux adultes les compétences professionnelles et de la vie courante dont ils ont besoin pour passer du monde de l’enseignement et de la formation au monde professionnel; souligne que l’EFP et la mobilité liée à l’EFP devraient favoriser l’égalité des chances, la non-discrimination et l’inclusion sociale pour tous les citoyens, y compris les femmes, qui sont sous-représentées dans l’EFP, et les personnes en situation de vulnérabilité, comme les Roms, les jeunes sans emploi, les personnes handicapées, les habitants des régions reculées, les habitants des régions ultrapériphériques et les migrants; recommande de se concentrer également sur les bénéficiaires faiblement qualifiés afin d’augmenter leur participation et d’accroître ainsi la portée de ces programmes;

34.  souligne que dans certains États membres, la sélectivité sociale s’applique toujours à l’inscription à des activités de mobilité; déplore que les inégalités entre les États membres complique l’accès au programme parce qu’elles créent des obstacles pour les candidats, en particulier pour les étudiants dont les revenus sont plus faibles; indique qu’un fort pourcentage des étudiants participant à des programmes de mobilité sont soutenus par des tiers (famille, parents, partenaires, acteurs locaux proches des bénéficiaires); observe que de nombreux étudiants qui travaillent renoncent à participer aux programmes de mobilité à cause du risque de perte de revenus; constate que la suppression des obstacles à la mobilité, comme les obstacles financiers, et la meilleure reconnaissance des résultats d’études ou de travaux internationaux sont des outils importants en vue de la réalisation des objectifs de l’AC 1; encourage la Commission et les États membres à augmenter l’aide financière destinée à ceux qui ne peuvent pas participer en raison de contraintes financières, et à chercher d’autres moyens de faciliter leur mobilité afin de réellement rendre Erasmus + accessible à tous; demande à la Commission et aux États membres de garantir l’égalité entre les hommes et les femmes et l’égalité d’accès au programme;

35.  demande à la Commission de garantir la mobilité transeuropéenne, y compris en période de crise, et de maintenir des options permettant aux États participant à l’espace européen de l’enseignement supérieur d’avoir accès au programme Erasmus +;

36.  continue à s’inquiéter du fait que les jeunes et le grand public considèrent avant tout le programme Erasmus + comme un programme destiné aux étudiants de l’enseignement supérieur; recommande par conséquent d’accorder une attention accrue, aux niveaux européen, national et régional, au renforcement significatif de la visibilité des différents secteurs auxquels les candidats peuvent postuler, y compris la formation scolaire, l’enseignement supérieur, l’enseignement supérieur international, l’EFP, la formation des adultes, la jeunesse et le sport, ainsi que le volontariat, et de mettre en avant la possibilité de réaliser des projets transversaux, notamment au moyen d’une campagne d’information et d’actions de relations publiques liées au contenu de tous les programmes;

37.  estime que les labels bien connus (Comenius, Erasmus, Erasmus Mundus, Leonardo da Vinci, Grundtvig et Jeunesse en action) et leurs logos constituent des outils importants pour promouvoir la variété du programme; observe également que le nom «Erasmus +» est en train de devenir le plus connu, particulièrement chez les nouveaux arrivants; insiste pour que le programme défende son nouveau nom, «Erasmus +», et utilise diverses méthodes de sensibilisation; suggère que la Commission mette davantage en avant la relation entre le programme Erasmus + et les différents labels ainsi que le large éventail de ses sous-programmes; demande d’associer le nom «Erasmus +» aux différents programmes (qui seront donc intitulés «Erasmus + Comenius», «Erasmus + Mundus», «Erasmus + Leonardo da Vinci», «Erasmus + Grundtvig» et «Erasmus + Jeunesse en action»); invite toutes les parties prenantes à continuer d’utiliser ces labels, particulièrement dans les publications et brochures, afin de conserver et de renforcer l’identité des programmes sectoriels, d’assurer une meilleure reconnaissance et d’éviter toute confusion parmi les bénéficiaires; invite la Commission à structurer le guide Erasmus + à l’aide des labels bien connus et à les utiliser de façon cohérente dans le guide;

38.  encourage la Commission à accentuer ses efforts visant à instaurer une méthode de travail ouverte, consultative et transparente et à renforcer davantage sa coopération avec les partenaires sociaux et la société civile (notamment, le cas échéant, avec les associations de parents d’élèves, les étudiants, les enseignants, le personnel non enseignant et les organisations de jeunesse) à tous les niveaux de mise en œuvre; souligne qu’Erasmus + devrait devenir un programme phare de l’Union en matière de transparence, reconnu comme tel par ses citoyens, et qui se dirige vers une transparence totale pour chaque décision et chaque processus sans exception, notamment en ce qui concerne les dimensions financières; rappelle que des décisions totalement transparentes sont plus compréhensibles pour les projets et les personnes dont les candidatures n’ont pas abouti;

39.  souligne le rôle clé du comité du programme, tel que le prévoit le règlement (UE) nº 1288/2013 établissant Erasmus +, comme acteur crucial de la mise en œuvre du programme et du renforcement de la valeur ajoutée européenne grâce à une meilleure complémentarité et à une plus grande synergie entre Erasmus + et les politiques au niveau national; demande un renforcement du rôle du comité du programme, notamment dans les décisions politiques; invite la Commission à continuer à communiquer au comité du programme des informations détaillées sur la distribution des fonds centralisés;

40.  met l’accent sur le fait que les outils informatiques ne doivent pas être seulement perçus comme des vecteurs de gestion, de mise en œuvre et d’administration, mais également comme un moyen précieux de garder le contact avec les bénéficiaires et de faciliter les échanges entre pairs, pouvant être utile dans de nombreux autres processus, par exemple les retours d’informations fournis par les bénéficiaires, le mentorat mutuel et l’amélioration de la visibilité du programme;

41.  invite la Commission à assurer un échange régulier d’informations et une bonne coopération entre les autorités nationales, les instances de mise en œuvre, les organisations de la société civile au niveau européen et les agences nationales en ce qui concerne les actions du programme, tant centralisées que décentralisées; appelle les agences nationales à présenter, dans la mesure du possible, toutes les informations importantes sur leur site internet dans le même format et avec le même contenu;

42.  invite la Commission et, respectivement, la direction générale de l’éducation et de la culture (DG EAC) et l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» (EACEA) à permettre une plus grande promotion des actions décentralisées telles que l’AC 2 en proposant un financement adéquat et proportionnel à l’ampleur des actions;

43.  préconise de continuer de favoriser la coopération entre les agences nationales et l’EACEA pour promouvoir des actions centralisées dans le cadre du programme Erasmus +, apporter le soutien approprié, mieux faire connaître le programme, communiquer des informations supplémentaires à son sujet aux candidats potentiels et échanger des avis en vue de l’amélioration des processus de mise en œuvre; invite la Commission à établir, en collaboration avec les agences nationales, des lignes directrices européennes de mise en œuvre à l’intention des agences nationales; demande que les contacts entre la Commission, les agences nationales, les bénéficiaires du programme, les représentants des organisations de la société civile et l’EACEA soient facilités en créant une plateforme de communication pour échanger des informations et des bonnes pratiques, grâce à laquelle toutes les parties prenantes peuvent obtenir des informations de qualité et partager leurs expériences et leurs suggestions pour continuer à améliorer le programme; souligne la nécessité d’associer les parties prenantes et les bénéficiaires aux réunions du comité du programme; fait valeur que, conformément au règlement (UE) nº 1288/2013, cela pourrait être facilité par la création de sous-comités permanents regroupant les représentants des parties prenantes et des bénéficiaires, les agences nationales sectorielles, les membres du Parlement européen et les représentants des États membres;

44.  demande à la Commission de vérifier les modalités de paiement aux agences nationales, les délais de dépôt des candidatures ainsi que les délais d’octroi, et de les adapter en cas de besoin; souligne que les agences nationales devraient pouvoir bénéficier d’une plus grande flexibilité au niveau des bourses de mobilité et des frais administratifs pour les séjours à l’étranger plus longs; encourage la Commission à donner plus de latitude aux agences nationales pour transférer des fonds entre les actions clés, de manière à combler les éventuels déficits de financement en s’appuyant sur les besoins des bénéficiaires; suggère de confier ce processus aux agences nationales, étant donné leur connaissance des déficits de financement éventuels dans leur pays respectif; observe qu’une flexibilité accrue rend nécessaires le suivi et la transparence correspondants;

45.  est préoccupé par la diminution du nombre de projets groupés dans le cadre du programme Leonardo da Vinci et demande que les agences nationales bénéficient d’une plus grande marge de manœuvre dans leur prise de décision en ce qui concerne le montant des subventions pour les dépenses administratives, afin de mieux prendre en considération les spécificités nationales telles que le système dual;

46.  est préoccupé par les difficultés rencontrées par les agences nationales pour interpréter et appliquer les règles du programme et rappelle que 82 % du budget d’Erasmus + est géré dans le cadre d’actions décentralisées; demande à la Commission de clarifier les définitions et d’améliorer les orientations relatives aux actions décentralisées ainsi que d’assurer l’application cohérente des règles et réglementations du programme dans les agences nationales, dans le respect des normes de qualité communes, de l’évaluation de projets et des procédures administratives, de manière à garantir l’application uniforme et cohérente du programme Erasmus + et les meilleurs résultats pour le budget de l’Union et à éviter les erreurs;

47.  estime que les performances des agences nationales devraient faire l’objet d’évaluations et d’améliorations régulières afin de garantir l’efficacité des actions financées par l’Union européenne; reconnaît que les taux de participation et les enseignements tirés de l’expérience acquise par les participants et les partenaires constituent des données essentielles à cet égard;

48.  propose que la structure organisationnelle des services compétents de la Commission soit alignée sur la structure du programme;

49.  demande de poursuivre l’amélioration des outils informatiques appropriés et demande que l’accent soit mis sur la rationalisation, la facilité d’utilisation et l’amélioration des connexions entre les différents outils plutôt que sur le développement de nouvelles connexions; rappelle, dans ce contexte, que les nouveaux outils informatiques comptent parmi les moyens favoris des jeunes citoyens pour interagir sur l’internet; souligne que les technologies informatiques peuvent jouer un rôle essentiel pour renforcer la visibilité du programme;

50.  demande à la Commission de continuer de développer les plateformes eTwinning, School Education Gateway, Open Education Europe, EPALE, le Portail européen de la jeunesse et VALOR IT, afin de les rendre plus attrayantes et plus conviviales; demande à la Commission de prévoir une évaluation de ces plateformes dans l’évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + qui doit être présentée fin 2017;

51.  demande à la Commission d’optimiser la performance et la convivialité des outils informatiques, tels que l’outil de gestion des projets de mobilité (Mobility Tool) ou d’autres plateformes d’aide informatique comme la plateforme électronique pour l’éducation des adultes en Europe (EPALE) pour faire en sorte que les bénéficiaires du programme profitent au mieux de leurs expériences, et pour promouvoir la collaboration et l’échange de bonnes pratiques transfrontaliers;

52.  demande à la Commission de renforcer la dimension d’enseignement scolaire du programme, de façon à donner plus de mobilité aux élèves, à simplifier les procédures de financement et d’administration pour les écoles et les prestataires d’enseignement non formel, et ainsi à tirer parti de l’intention générale d’Erasmus + de favoriser la coopération intersectorielle, et ce en vue d’inciter les prestataires d’enseignement non formel à intégrer des partenariats avec des écoles; encourage la Commission à consolider les pratiques d’animation socio-éducative ainsi que d’éducation non formelle au sein du programme en soutenant les organisations de jeunesse et autres prestataires qui assurent l’animation socio-éducative, et en continuant à soutenir le partenariat entre l’Union et le Conseil de l’Europe dans le domaine de la jeunesse;

53.  se félicite de la mise en place de deux types de partenariats stratégiques, qui constitue une première étape importante pour augmenter les chances des petites organisations de participer au programme, ces dernières ayant souvent du mal à remplir les conditions et se retrouvant de ce fait victimes de discrimination, ce qui entache la réputation du programme et lui fait perdre sa force de persuasion; demande à la Commission d’apporter des améliorations qui rendront le programme encore plus attrayant afin de veiller à ce qu’un plus grand nombre de petites organisations soient associées aux activités du programme de manière à augmenter, à terme, leur participation au programme, en tenant compte des exigences de qualité; salue l’établissement de lignes directrices européennes de mise en œuvre et l’ouverture d’un site de FAQ plus pointu destiné à harmoniser les réponses aux questions sur les critères de sélection et à présenter des projets sélectionnés pour clarifier la sélection et mieux soutenir les petites organisations; souligne la nécessité d’associer diverses organisations participantes aux activités du programme et de conserver un équilibre entre elles;

54.  recommande de réduire le montant des subventions dans le domaine de la coopération entre écoles au bénéfice du nombre de projets financés, afin de promouvoir directement l’échange scolaire et de favoriser ainsi les rencontres entre personnes de cultures et de langues différentes; souligne l’importance de l’expérience personnelle avec des personnes d’origine culturelle différente du point de vue de la promotion de l’identité européenne et de l’idée fondamentale de l’intégration européenne, et invite à ne ménager aucun effort afin de permettre à un maximum de personnes d’y participer, ce qui devrait évidemment s’appliquer à tous les objectifs du programme; salue les améliorations déjà réalisées en ce sens, mais attend des agences nationales et de la Commission qu’elles assouplissent les règles dans le cadre des partenariats stratégiques;

55.  compte tenu de l’importance du multilinguisme dans l’amélioration de l’employabilité des jeunes(19), estime qu’il est nécessaire de consentir davantage d’efforts pour encourager et promouvoir le multilinguisme dans le programme Erasmus +;

56.  observe que, tandis qu’émergent de nouveaux défis sociétaux au niveau de l’Union, il est indispensable de renforcer l’approche européenne pour affronter les difficultés communes en soutenant les grands projets innovants réalisés dans le domaine de l’éducation, de la formation et de la jeunesse par les réseaux de la société civile européenne; souligne que ceci pourrait être réalisé en affectant une partie du financement global d’Erasmus + destiné à l’action clé nº 2 «coopération en matière d’innovation et d’échange de bonnes pratiques» à des actions centralisées;

57.  note que 75 % des agences nationales ont fait état d’une lourde charge administrative, ce qui nuit aux capacités d’investissement au titre du budget de l’Union européenne et risque de desservir directement les bénéficiaires; invite la DG EAC et l’EACEA à améliorer la mise en œuvre du programme, en particulier en ce qui concerne la procédure de candidature;

58.  se félicite de l’introduction du système des coûts unitaires dans le programme afin d’éliminer autant que possible la charge administrative; salue également les ajustements opérés en 2016 et prévus pour 2017 par la Commission; observe qu’en raison d’exigences réglementaires, certains États membres ne sont pas en mesure d’appliquer ce système ou estiment que les niveaux de coûts sont inadéquats par comparaison aux coûts effectifs; considère que la poursuite de l’augmentation des barèmes de coûts unitaires est nécessaire afin d’apporter un soutien financier suffisant aux participants aux projets, et insiste sur la nécessité de faire en sorte que les participants et les organisations des régions reculées et des régions périphériques ne soient pas désavantagés par le système des coûts unitaires; demande que l’engagement personnel considérable des nombreux bénévoles et enseignants et de tous les autres candidats soit récompensé à sa juste valeur; demande qu’un financement soit (à nouveau) prévu pour le lancement de projets afin de prendre contact avec des partenaires potentiels et d’organiser des réunions préparatoires, ou, par exemple, qu’une somme forfaitaire suffisante soit versée pour couvrir ces frais; souligne que la transparence dans ce domaine est un élément clé des exigences et des objectifs en matière de transparence de tout le programme Erasmus +;

59.  se félicite de la simplification suscitée par l’utilisation de financements basés sur des forfaits et sur des taux forfaitaires; invite la Commission à trouver d’autres façons d’améliorer plus avant la procédure administrative complexe que doivent suivre les candidats dans les différents secteurs du programme; est préoccupé par le fait que les agences nationales font état de contraintes d’audit plus importantes;

60.  prend note du besoin de renforcer le soutien opérationnel aux réseaux européens en vertu de l’action clé nº 3 «Soutien à la réforme des politiques» de manière à promouvoir et propager le plus possible les possibilités offertes par Erasmus +;

61.  demande à la Commission de prendre les mesures nécessaires pour faire du volontariat une source admissible de contributions propres au budget du projet étant donné que cette approche facilite la participation des organisations de petite taille, en particulier dans le domaine du sport, en gardant à l’esprit que le programme Erasmus + permet de reconnaître le temps consacré au volontariat comme un cofinancement sous la forme de contributions en nature, et que cette possibilité figure dans les nouvelles lignes directrices financières proposées par la Commission; souligne que les contributions volontaires doivent être reconnues et bénéficier de visibilité eu égard à leur importance particulière pour le programme, à condition qu’elles fassent l’objet d’un suivi afin de veiller à ce que le volontariat complète, mais ne remplace pas, les ressources publiques investies;

62.  reconnaît la valeur économique et sociale du volontariat et encourage la Commission à mieux soutenir les organisations bénévoles dans toutes les actions du programme;

63.  salue la proposition de la Commission de créer un corps européen de solidarité; invite la Commission à associer les organisations de volontaires à l’élaboration de cette nouvelle initiative afin de garantir sa valeur ajoutée et complémentaire dans le renforcement du volontariat dans l’Union européenne; invite la Commission et les États membres à consentir un effort budgétaire pour accueillir cette nouvelle initiative sans sous-financer d’autres programmes actuels et prioritaires, et demande d’explorer les possibilités d’intégrer l’initiative au service volontaire européen (SVE) afin de renforcer le volontariat dans l’Union en évitant que les initiatives et programmes ne se chevauchent;

64.  souligne que le volontariat est une expression de la solidarité, de la liberté et de la responsabilité qui permet de renforcer la citoyenneté active et le développement personnel humain; reconnaît que le volontariat constitue également un outil essentiel d’inclusion et de cohésion sociales, parallèlement à la formation, à l’éducation et au dialogue interculturel, tout en contribuant largement à la diffusion des valeurs européennes; estime que le SVE devrait être reconnu pour sa capacité à stimuler le développement d’aptitudes et de compétences susceptibles de faciliter l’accès de ses participants au marché du travail; invite la Commission et les États membres à garantir des conditions de travail décentes pour les volontaires et à veiller à ce que les contrats régissant le travail des volontaires soient pleinement respectés; invite la Commission et les États membres à faire en sorte que les participants au service volontaire européen ne soient jamais considérés ou utilisés comme une main d’œuvre de remplacement,

65.  demande que la durée de prise de décision soit la plus courte possible, que les candidatures fassent l’objet d’un examen cohérent et coordonné et que le rejet d’une candidature soit motivé de manière transparente et compréhensible, afin de prévenir un désintérêt massif pour les programmes de l’Union;

66.  encourage vivement à plus de transparence dans l’évaluation des candidatures et le retour d’expérience de qualité à tous les candidats; invite la Commission à garantir un système de retour d’expérience efficace pour permettre aux bénéficiaires du programme de signaler à la Commission toute anomalie qu’ils pourraient observer dans la mise en œuvre du programme Erasmus +; invite en outre la Commission à augmenter et à améliorer les échanges d’informations entre les institutions européennes concernées par la mise en œuvre du programme et les autorités nationales; encourage les agences nationales et l’EACEA à proposer des formations pour les évaluateurs, à organiser des réunions régulières avec les bénéficiaires et des visites des projets, afin d’améliorer la mise en œuvre du programme;

67.  prend acte de l’importance de renforcer la dimension locale du SVE; suggère de soutenir davantage les volontaires du SVE, non seulement avant leur départ, mais également à leur retour dans leur communauté locale, sous forme de formations intégrées et tournées vers l’après-volontariat, afin de les aider à partager leur expertise européenne en promouvant le volontariat à l’échelle locale;

68.  soutient le renforcement de l’efficacité et de l’efficience à travers des projets à plus grande échelle; observe toutefois qu’il convient de garder un certain équilibre entre les grands groupes de candidats et les groupes plus modestes;

69.  demande à la Commission d’harmoniser les taux de préfinancement indiqués autant que possible dans l’ensemble du programme afin d’accorder à tous les bénéficiaires les mêmes avantages et de faciliter la mise en œuvre des projets, notamment pour les organisations de petite taille; invite la Commission et les États membres à faire en sorte qu’il n’y ait pas de préférence pour les grands établissements au détriment des petits établissements moins bien établis, en ce qui concerne les candidats aux programmes;

70.  observe des déséquilibres régionaux au niveau de l’Union comme au sein des États membres dans la participation aux actions financées par le programme Erasmus +; est préoccupé par le fait que le taux de réussite de ses actions soit relativement faible et qu’il diffère selon les pays de l’Union; demande que des mesures ciblées soient prises en temps utile pour élargir la participation et améliorer le taux de réussite, quelle que soit l’origine des candidats, et qu’une partie des financements soit orientée vers des actions spécifiques de promotion et de sensibilisation, surtout dans les régions où l’accès aux fonds est encore faible;

71.  observe que la mise en œuvre d’Erasmus + dans les régions de l’Union révèle différents besoins de financement et différentes priorités d’action qui obligent certains États membres à refocaliser l’intervention du programme afin de garantir un bon rapport coût-efficacité des dépenses;

72.  prend acte des disparités injustifiées qui existent entre les pays quant à leurs méthodes d’attribution de bourses; invite la Commission à enquêter sur les conséquences de ces différences en vue de réduire les disparités socio-économiques au sein de l’Union; plaide en faveur d’une nouvelle augmentation des taux de subvention et de leur ajustement au coût de la vie dans le pays d’accueil de la personne qui participe au programme de mobilité, de manière à favoriser la participation des étudiants issus de milieux socio-économiques défavorisés, des étudiants et du personnel ayant des besoins spéciaux et des étudiants et du personnel venant de régions reculées;

73.  observe une antinomie entre, d’une part, le fait que les bourses de mobilité Erasmus + aient plus de retombées positives et soient plus demandées en Europe orientale et méridionale, et, d’autre part, la limitation du budget global du programme, ce qui engendre une proportion élevée de candidatures rejetées; propose à la Commission d’intensifier ses efforts pour promouvoir la mobilité de l’Europe occidentale vers l’Europe orientale;

74.  regrette que les inégalités croissantes au sein de certains États membres, et entre ces derniers, ainsi que le taux élevé de chômage des jeunes dans l’Union européenne compliquent l’accès au programme en ce qu’ils créent des obstacles à la mobilité des candidats originaires des régions à faible revenu et les plus touchées par la crise économique et les compressions budgétaires; affirme la nécessité de mettre en place le programme Erasmus + l’EFP jusque dans les régions éloignées et frontalières de l’Union européenne; considère que veiller à l’accessibilité et à l’égalité des chances des habitants de ces régions constitue une évolution extrêmement favorable et un outil de diminution du chômage des jeunes et de relance économique;

75.  souligne que les bourses de soutien à la mobilité accordées dans le cadre du programme Erasmus + doivent être exemptées d’imposition et de prélèvements sociaux;

76.  invite la Commission à reconnaître la nature spécifique des projets et des actions de mobilité auxquels participent des personnes ayant des besoins spécifiques ou des personnes issues de milieux défavorisés; appelle à promouvoir davantage les possibilités qu’ont les personnes ayant des besoins spécifiques et les personnes issues de milieux défavorisés de participer au programme, y compris les réfugiés, et demande que leur accès au programme soit facilité;

77.  met l’accent sur le fait que, malgré les progrès accomplis dans la reconnaissance des séjours d’étude réalisés à l’étranger et des crédits, compétences et aptitudes acquis à l’étranger grâce à l’éducation informelle et non formelle, ces défis subsistent; souligne que la reconnaissance de qualifications internationales est essentielle à l’action de mobilité et constitue la base d’une coopération accrue dans l’espace européen de l’enseignement supérieur; insiste sur le fait qu’il importe de pleinement utiliser tous les instruments de l’Union pour la validation des connaissances, des compétences et des aptitudes essentielles à la reconnaissance des qualifications;

78.  souligne que le nombre de séjours à l’étranger effectués par des étudiants dans le cadre du programme Erasmus a augmenté de manière continue depuis 2008 malgré la crise économique, financière et sociale; attire l’attention sur le fait que, parallèlement, le nombre de stages à l’étranger a progressé de manière exponentielle; conclut que les jeunes considèrent manifestement les stages comme un très bon moyen d’améliorer leur employabilité; recommande à la Commission ainsi qu’aux agences, promoteurs et organismes nationaux de tenir compte de cette évolution;

79.  souligne que, grâce au cadre européen des certifications(20), des améliorations claires ont eu lieu au niveau des systèmes de reconnaissance et de validation des diplômes, des qualifications, des crédits, des certificats de compétences et des accréditations de compétence dans l’éducation et l’EFP, mais note que des problèmes persistent néanmoins; souligne l’importance de garantir que les compétences et les qualifications acquises au cours des expériences de mobilité internationale sous toutes leurs formes – environnement d’apprentissage formel, stage en entreprise ou activités de volontariat et de jeunesse – soient correctement documentées, validées, reconnues et comparables dans le système du pays d’origine; invite la Commission à réformer le cadre européen des certifications et à œuvrer à son renforcement, en transformant la recommandation actuelle en un instrument plus solide afin de soutenir la libre circulation; invite la Commission et les États membres à utiliser systématiquement et à continuer à développer les instruments européens existants, tels que l’Europass, le Youthpass et le système ECVET; encourage l’élaboration de certifications communes dans le domaine de l’EFP qui permettront la reconnaissance internationale des qualifications; demande la mise en œuvre complète et rapide de la recommandation du Conseil du 20 décembre 2012 relative à la validation de l’apprentissage non formel et informel par les États membres;

80.  insiste sur le fait que l’éducation et l’apprentissage non formels des adultes valorisent des compétences de base et non techniques telles que les compétences sociales et civiques qui sont recherchées sur le marché du travail et utiles au bien-être au travail et à un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée; souligne que l’éducation et l’apprentissage non formels des adultes jouent un rôle essentiel dans le sens où ils touchent des groupes défavorisés de la société et les aident à développer des compétences leur permettant d’accéder au marché du travail et de trouver un emploi durable et de qualité ou à améliorer leur situation professionnelle ainsi qu’à œuvrer à une Europe plus démocratique;

81.  invite la Commission et les États membres à promouvoir les programmes d’EFP; indique que les régimes de stages offrent des expériences formatrices mais ne remplacent pas les postes professionnels à temps plein, qu’ils doivent garantir des conditions de travail décentes et un salaire adapté aux apprentis, et qu’à aucun moment, les compétences attribuées aux bénéficiaires ne doivent être remplacées par celles qui incombent à un employé;

82.  relève que la mise en œuvre du programme actuel demande un travail plus exigeant de la part des agences nationales; invite la Commission à fournir aux agences nationales suffisamment de ressources et l’aide nécessaire pour leur permettre de mettre en œuvre le programme de manière plus efficace et de surmonter les nouveaux défis engendrés par l’augmentation budgétaire;

83.  demande à la Commission de contrôler les critères de qualité utilisés par les agences nationales dans les évaluations des projets et les échanges de bonnes pratiques à cet égard; plaide en faveur de programmes de formation pour les évaluateurs afin de leur permettre de continuer à développer leurs aptitudes, notamment dans le domaine des projets intersectoriels, et de donner des retours d’informations de qualité à tous les candidats, de façon à encourager la réalisation des objectifs de projets futurs et à améliorer les résultats des futurs candidats;

84.  estime qu’une mesure qualitative devrait avoir la même importance qu’une mesure quantitative; invite à l’élaboration de celle-ci dans le cadre du programme Erasmus +;

85.  invite la Commission et les États membres à valider et à reconnaître les apprentissages formels et non formels; encourage les États membres à mieux informer les jeunes apprentis sur les possibilités existantes, à mieux accompagner les centres d’apprentissage désireux de se tourner vers le programme Erasmus +, mais aussi à mettre en œuvre des mesures d’accompagnement dans le cas d’une expérience de mobilité transfrontalière dans un pays voisin afin d’aider les apprentis pour le logement et le transport;

86.  mise sur le renforcement de la mobilité dans l’éducation, dans les programmes d’apprentissage et dans les périodes de stage en entreprise dans le cadre de la garantie pour la jeunesse et de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ), dans le but de faire baisser le taux élevé de chômage des jeunes et de diminuer les déséquilibres géographiques au sein de l’Union;

87.  presse la Commission de recenser les inégalités dans la participation actuelle des établissements d’EFP aux programmes de mobilité de l’Union dans les pays et les régions, de manière à réduire ces différences en renforçant la coopération et l’échange d’informations entre les agences nationales pour Erasmus +, en soutenant le travail d’équipe entre les établissements d’EFP par la mise en contact des établissements d’EFP expérimentés avec d’autres établissements, en proposant des mesures de soutien politique et des suggestions particulières aux établissements d’EFP, ainsi qu’en améliorant les systèmes de soutien qui sont déjà en place pour les établissements d’EFP;

88.  encourage les États membres, afin de favoriser la mobilité des enseignants, des professeurs et du personnel non universitaire, à reconnaître leur participation aux programmes de mobilité comme un élément important de l’avancement de leur carrière et, si possible, à mettre en place un système de récompense en lien avec la participation aux programmes de mobilité, sous la forme, par exemple, d’avantages financiers ou d’une réduction de la charge de travail;

89.  demande aux agences nationales d’être totalement transparentes dans l’évaluation des projets en publiant la liste des projets sélectionnés ainsi que leur état d’avancement et le soutien financier associé;

90.  encourage la poursuite, dans l’AC 1, des pratiques les plus efficaces de Comenius, comme la promotion des échanges scolaires et la possibilité donnée au personnel scolaire de demander des bourses de mobilité à titre personnel au titre de l’AC 1;

91.  observe que malgré la grande qualité des projets de l’AC 2, nombre d’entre eux ont été rejetés en raison d’un financement limité; invite la Commission à noter ces projets pour les aider à attirer d’autres sources d’investissement; incite les États membres à soutenir la mise en œuvre des projets qui ont fait l’objet d’une notation en leur donnant un accès prioritaire aux fonds publics, si de tels fonds sont accessibles;

92.  demande à la Commission de poursuivre ses efforts pour résoudre le problème de financement que rencontrent les organisations européennes basées à Bruxelles, de manière à approfondir leur contribution au développement des politiques européennes dans le domaine de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et des sports;

93.  prend acte des défis que représente l’application de la mobilité internationale de crédits pour les agences nationales; demande que les agences nationales bénéficient de plus de flexibilité pour pouvoir allouer des ressources de certains pays et de certaines régions à d’autres, afin de respecter les priorités de coopération des établissements d’enseignement supérieur (EES);

94.  prend note de la diminution du nombre de participants à titre individuel à la mobilité en dehors du programme Erasmus + en raison du traitement préférentiel accordé par les EES européens à un système de mobilité institutionnalisé; encourage la Commission et les autorités nationales à renouveler les possibilités de participer à la mobilité pour les candidats à titre individuel;

95.  demande à la Commission de stimuler le système d’EFP en assurant la promotion des sous-programmes Leonardo da Vinci auprès des nouvelles organisations et des petits établissements, en plus de leur fournir de l’aide pour demander un financement adéquat en leur offrant des conseils, des formations en ligne et un soutien personnalisé pour préparer des demandes de financement de haute qualité en favorisant le contact avec les agences nationales du programme Erasmus +;

96.  encourage la promotion de l’espace européen de l’enseignement supérieur dans le monde ainsi que la valorisation de la connaissance individuelle au niveau international en invitant toutes les parties prenantes concernées (États membres, EES, associations d’enseignement supérieur) à rendre les diplômes de master communs Erasmus Mundus plus attrayants aux yeux des EES et des candidats potentiels;

97.  soutient un rôle accru des agences nationales dans l’élaboration de politiques en matière d’éducation, de formation, de jeunesse et de sports, en resserrant les liens entre la Commission, les États membres et les agences nationales;

Prochaine période de programmation

98.  demande à la Commission et aux États membre de consentir davantage d’efforts afin de simplifier les procédures et d’alléger la charge administrative importante pour les étudiants, les institutions et les entreprises d’accueil participant aux projets Erasmus +, en particulier ceux qui n’exploitent pas suffisamment cette possibilité, afin d’améliorer et de faciliter l’égalité d’accès ainsi que les processus d’enregistrement, de validation et de reconnaissance; maintient que les informations relatives audit programme doivent être fournies dans toutes les langues officielles de l’Union européenne afin de favoriser une participation accrue; invite la Commission et les agences nationales à harmoniser les critères d’accès, dans l’optique de permettre au plus grand nombre de candidats possible d’accéder au programme;

99.  suggère de veiller en priorité à s’abstenir de toute nouvelle harmonisation ou de toute modification majeure de la structure du programme, et propose plutôt de préserver et de consolider les acquis, ainsi que d’apporter progressivement des améliorations, le cas échéant;

100.  suggère, en outre, de renforcer l’importance et la visibilité de l’éducation non formelle aussi bien dans le domaine de la jeunesse que de la formation des adultes dans le programme Erasmus +, car l’éducation non formelle est primordiale dans le domaine de la citoyenneté européenne ainsi que pour la promotion de la démocratie et l’apprentissage des valeurs; observe que le programme est toutefois, à cause de son nom, souvent uniquement associé à l’éducation formelle;

101.  demande à la Commission d’associer toutes les parties prenantes concernées aux travaux sur la prochaine période de programmation du financement et à l’introduction d’éventuelles améliorations pour s’assurer que le programme continue d’être couronné de succès et d’apporter de la valeur ajoutée;

102.  recommande qu’Erasmus + continue à développer la mobilité intersectorielle des individus dans le cadre de l’action clé nº 1 afin que les apprenants, les enseignants, les éducateurs, les formateurs, les apprentis, les travailleurs et les jeunes puissent pleinement participer à la mobilité intersectorielle;

103.  demande qu’une définition claire des projets transsectoriels soit établie afin d’éviter la confusion résultant d’une dénomination erronée des projets;

104.  demande non seulement que le niveau actuel du budget soit garanti pour la prochaine génération de programmes au titre du nouveau CFP, mais estime qu’une nouvelle augmentation budgétaire qui garantisse que le taux de financement annuel pour la prochaine génération de programmes soit au moins égal à celui de la dernière année d’application du cadre actuel constitue une condition sine qua non pour veiller à ce que le programme reste un succès; propose à la Commission d’envisager la possibilité d’accroître le préfinancement;

105.  se félicite de la structure du programme et invite la Commission à garder dans la proposition relative à la prochaine génération de programmes des chapitres distincts et des budgets distincts pour l’éducation et la formation, pour la jeunesse et pour le sport, en tenant compte de leur nature spécifique, et à adapter les formulaires de candidature, les systèmes de notification et les exigences relatives aux produits mis au point en fonction des secteurs;

106.  encourage les agences nationales à rendre les budgets par action clé et par secteur aisément accessibles après chaque étape du processus de candidature, de sorte que les candidats puissent planifier leurs projets de manière stratégique, ainsi qu’à publier les résultats de la sélection de projets et les lignes budgétaires, afin de permettre la mise en place d’un suivi externe approprié du programme;

107.  demande à la Commission de revoir régulièrement les niveaux de participation financière, tels que les montants forfaitaires pour les frais de déplacement et de séjour, afin de s’assurer qu’ils correspondent au coût réel de la vie et d’éviter les endettements en raison d’une période de formation, et d’empêcher ainsi la discrimination et l’abandon des personnes possédant peu de moyens financiers et/ou présentant des besoins spécifiques;

108.  indique que les groupes défavorisés forment un groupe cible spécifique dans le secteur de la jeunesse; suggère que la stratégie d’inclusion et de diversité soit étendue à tous les secteurs du programme, de manière à promouvoir l’inclusion sociale et la participation au programme Erasmus + des personnes ayant des besoins spéciaux ou des personnes défavorisées;

109.  invite la Commission à présenter, et invite les États membres à approuver, un cadre de qualité pour les apprentissages ainsi qu’une proposition visant à accroître la mobilité des apprentis afin de garantir une série de droits aux apprentis, aux stagiaires et aux apprenants de l’EFP, de sorte qu’ils soient protégés de manière adéquate et que ces programmes de mobilité ne remplacent jamais des contrats de travail types; réclame des stages de qualité et rémunérés et invite les États membres à dénoncer les violations des conditions d’exercice des tâches ou droits des bénéficiaires du programme Erasmus +;

110.  demande à la Commission d’œuvrer, avec les États membres, à une coopération renforcée entre les institutions d’enseignement et les principaux acteurs (autorités locales et régionales, partenaires sociaux, secteur privé, représentants de la jeunesse, services d’EFP, organismes de recherche et organisations de la société civile) afin de renforcer l’adéquation des systèmes d’éducation et d’EFP avec les besoins réels du marché du travail, et de faire en sorte que cette coopération soit reflétée dans Erasmus +; estime que la participation active des bénéficiaires et de tous les acteurs à la conception, à l’organisation, au suivi, à la mise en œuvre et à l’évaluation du programme garantit sa viabilité, son succès et sa valeur ajoutée;

111.  souhaite que les étudiants mobiles puissent associer leurs études à l’étranger à un placement lié à leurs études dans le cadre du programme, de manière à faciliter leur séjour à l’étranger, diminuer la sélectivité sociale, augmenter le nombre d’étudiants mobiles, perfectionner les aptitudes des étudiants et améliorer les connections entre l’enseignement supérieur et le monde du travail; invite la Commission à porter une attention toute particulière à la mobilité de longue durée des apprentis lors de l’attribution des bourses Erasmus;

112.  prend note des asymétries existantes entre les États membres en matière de critères d’admission au programme Erasmus +; insiste pour que la Commission assure l’application harmonieuse des règles du programme dans toutes les agences nationales, en respectant des normes de qualité et des procédures communes, afin d’assurer la cohérence interne et externe du programme Erasmus + et son positionnement en tant que véritable programme européen; invite à cet égard la Commission à développer des lignes directrices européennes de mise en œuvre du programme Erasmus + pour les agences nationales; encourage les agences nationales, qui doivent faire partie intégrante du processus de suivi, à se concentrer également sur la mise en place ou la promotion d’un forum destiné au dialogue constructif entre les autorités responsables des politiques de l’éducation et de l’emploi dans chaque État membre; encourage vivement une meilleure coordination entre les agences afin d’associer les projets traitant de questions similaires;

113.  invite la Commission et les États membres à accroître les possibilités de formation à l’étranger pour l’EFP et à faire de l’EFP une voie privilégiée pour l’intégration sur le marché de l’emploi et une source de carrières prometteuses, ainsi qu’à le rendre accessible à tous les citoyens de tous âges et à prévoir un financement adéquat, étant donné que les fonds réservés à l’EFP ne sont pas proportionnels(21) au nombre de candidats potentiels aux programmes de mobilité proposés; est résolument favorable à une promotion et à un soutien efficaces de la mobilité liée à l’EFP parmi les femmes et estime que des objectifs ambitieux devraient être fixés par les États membres à cet égard et que les progrès devraient être étroitement surveillés;

114.  souligne qu’une redéfinition des emplois et des compétences est en cours, en raison notamment de la transition actuelle vers une économie de plus en plus numérique caractérisée par l’apparition de nouveaux besoins dans les entreprises et de secteurs orientés vers l’avenir; demande à la Commission et aux États membres de faire en sorte que le programme Erasmus + reflète cette réalité;

115.  demande une plus grande promotion des programmes de mobilité dans les niveaux avancés de l’enseignement supérieur afin d’assurer la mobilité entre les centres de recherche européens et de poursuivre l’objectif d’internationalisation des universités européennes;

116.  souligne qu’il importe d’amener les citoyens à prendre véritablement conscience que le programme Erasmus + est un instrument qui permet d’enrichir les compétences personnelles et de leur donner une dimension plus large, ce qui devrait garantir que ce programme est abordé selon la bonne approche en vue d’assurer son efficacité et d’écarter le risque qu’il soit réduit à une simple expérience de vie;

117.  demande à la Commission d’établir et de mettre à disposition des statistiques récentes et de réaliser des études de suivi sur la mise en œuvre du programme Erasmus +, en particulier le taux d’adhésion des jeunes, ventilé par région et par sexe, son incidence sur l’employabilité, ainsi que le type et le taux d’emploi, son incidence sur les rémunérations et la manière dont il pourrait être amélioré; demande à la Commission d’analyser pourquoi certains pays participent davantage au plan de mobilité d’EFP, où l’écart entre les hommes et les femmes est le plus grand, quels sont les raisons d’un tel écart et quels sont les pays qui comptent le plus de candidats handicapés, et d’élaborer un plan afin d’augmenter la participation des autres pays; invite par conséquent les agences nationales des États membres à mettre en place une collaboration étroite pour l’échange d’informations et de statistiques; maintient que les résultats des études et des statistiques doivent être inclus et pris en considération lors du prochain examen à mi-parcours du programme Erasmus +;

118.  rappelle que, à l’heure où l’Union européenne traverse une grave crise caractérisée par la remise en cause de ses valeurs fondamentales, le programme Erasmus + peut constituer une occasion en or pour favoriser l’intégration, la compréhension et la solidarité de la jeunesse; appelle, par conséquent, à la valorisation de l’intégration des jeunes, grâce à la connaissance des autres cultures et traditions, ainsi qu’à leur respect mutuel et nécessaire;

119.  suggère à la Commission de conserver l’éducation et la formation à l’entrepreneuriat comme l’un des objectifs d’un futur programme Erasmus + pour le prochain exercice (pour l’après-2020), y compris la mobilité, et d’inclure les éléments suivants dans le programme:

   (i) évaluation approfondie de l’incidence des mesures actuelles faisant la promotion de l’entrepreneuriat par l’éducation et la formation en les adaptant au besoin, en étant particulièrement attentif aux conséquences pour les catégories sous-représentées et défavorisées,
   (ii) promotion de contenus et d’outils d’apprentissage mieux définis pour l’éducation formelle et non formelle à destination de tous les étudiants, tant pour les modules théoriques que pour les modules pratiques, tels que les projets d’entrepreneuriat étudiant;
   (iii) promotion des partenariats entre établissements scolaires, entreprises, organisations à but non lucratif et prestataires d’enseignement non formel, afin d’élaborer des cursus adéquats et de fournir aux étudiants l’expérience pratique et les modèles dont ils ont besoin;
   (iv) développement des compétences dans les domaines des processus entrepreneuriaux, de la culture financière, des connaissances et des compétences dans le domaine des TIC, de la réflexion créative, de la résolution de problèmes et d’un état d’esprit tourné vers l’innovation, de la confiance en soi, de la capacité d’adaptation, de l’esprit d’équipe, de la gestion de projet, de l’analyse des risques et de la prise de risques, ainsi que des compétences et connaissances spécifiques à l’entreprise;
   (v) promotion de l’apprentissage non formel et informel en tant qu’environnement privilégié pour acquérir des compétences entrepreneuriales;

120.  encourage les États membres à continuer à prendre part au programme Erasmus pour les jeunes entrepreneurs et à continuer à en faire la promotion auprès des jeunes désireux de se lancer dans un projet entrepreneurial, pour qu’ils puissent bénéficier d’une expérience à l’étranger et acquérir de nouvelles compétences qui les aideront à mener à bien leurs projets d’entreprise;

121.  encourage vivement l’apprentissage par les pairs résultant des études, des formations et des expériences professionnelles à l’étranger afin d’accroître l’incidence du programme Erasmus + sur les communautés locales; souligne que l’échange de bonnes pratiques est essentiel pour améliorer la qualité des projets du programme Erasmus +; salue la mise en place de la plateforme Erasmus + pour la diffusion des résultats des projets et demande une approche renforcée pour l’échange des bonnes pratiques et l’échange international d’idées entre les agences nationales, les partenaires et les bénéficiaires du programme; invite la Commission à aider les candidats au programme à trouver des partenaires internationaux en mettant en place des plateformes conviviales qui regroupent les informations publiques sur les différents bénéficiaires et leurs projets;

122.  demande à la Commission d’améliorer le guide du programme et de le rendre plus convivial et compréhensible, ainsi que d’élaborer des brochures d’information spéciales pour chaque action clé; demande à la Commission d’alléger la charge administrative de la procédure de candidature;

123.  encourage le développement d’établissements d’éducation et de formation des adultes grâce au développement professionnel continu et à des possibilités de mobilité pour les professeurs, les dirigeants d’établissements scolaires, les formateurs et tout autre membre du personnel enseignant; soutient le développement des connaissances et compétences, notamment en ce qui concerne l’utilisation efficace des techniques d’information et de communication dans la formation des adultes, afin d’améliorer les acquis d’apprentissage; souligne l’importance de l’échange de bonnes pratiques;

124.  salue le développement de projets pilotes tels que le «Cadre européen pour la mobilité des apprentis: développons la citoyenneté européenne et favorisons l’intégration des jeunes dans le monde du travail en encourageant leur mobilité» visant à mettre en œuvre des programmes transfrontaliers de mobilité des apprentis rentables entre des établissements d’EFP, des entreprises et/ou d’autres organisations compétentes, ainsi qu’à valider et à reconnaître officiellement les acquis et à soutenir la reconnaissance mutuelle des diplômes, et le projet «Youth mobility in vocational training – Better youth mobility», visant à améliorer la mobilité des jeunes en formation professionnelle; invite la Commission à mettre en œuvre de manière efficace les deux projets pilotes et à les intégrer à long terme dans le programme Erasmus +;

125.  demande à la Commission et aux États membres de garantir une aide structurelle plus importante et à plus long terme aux organisations de la société civile européenne dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport sous la forme de subventions de fonctionnement, étant donné que ce sont ces organisations qui proposent des possibilités de formation et des espaces participatifs aux citoyens et résidents européens afin de développer et de mettre en œuvre les politiques européennes;

126.  invite la Commission à réfléchir à une solution appropriée à la situation des ONG européennes basées à Bruxelles sollicitant des financements auprès des agences nationales belges;

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127.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements et aux gouvernements des États membres.

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.
(2) JO L 394 du 30.12.2006, p. 10.
(3) JO C 311 du 19.12.2009, p. 1.
(4) JO C 351 E du 2.12.2011, p. 29.
(5) JO C 377 E du 7.12.2012, p. 77.
(6) JO C 372 du 20.12.2011, p. 1.
(7) JO C 372 du 20.12.2011, p. 31.
(8) JO C 398 du 22.12.2012, p. 1.
(9) JO C 70 du 8.3.2012, p. 9.
(10) JO C 208 du 10.6.2016, p. 32.
(11) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0292.
(12) JO C 417 du 15.12.2015, p. 25.
(13) JO C 172 du 27.5.2015, p. 17.
(14) JO C 417 du 15.12.2015, p. 36.
(15) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0106.
(16) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0107.
(17) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0291.
(18) http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/repository/education/library/study/2014/ erasmus-impact_en.pdf
(19) Rapport scientifique et stratégique du CCR sur les langues et l’employabilité, 2015.
(20) JO C 111 du 6.5.2008, p. 1.
(21) Selon la Commission, en 2016, en raison d’un financement insuffisant, le taux de réussite des demandes recevables pour la mobilité liée à l’EFP dans le cadre du programme Erasmus + était de 42 %. Cette situation s’est aggravée au fil des années – le taux de réussite était de 54 % en 2014, puis de 48 % en 2015. Bien que les fonds disponibles aient légèrement augmenté au fil des années, la demande s’est accrue bien plus rapidement et les ressources limitées d’Erasmus + ne permettent pas que le financement suive la cadence de la demande.

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