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Procédure : 2015/0292(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0027/2017

Textes déposés :

A8-0027/2017

Débats :

Votes :

PV 02/03/2017 - 6.2

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0057

Textes adoptés
PDF 236kWORD 41k
Jeudi 2 mars 2017 - Bruxelles Edition définitive
Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) ***
P8_TA(2017)0057A8-0027/2017

Résolution législative du Parlement européen du 2 mars 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05748/2016– C8-0171/2016 – 2015/0292(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05748/2016),

–  vu le projet de protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (05750/2016),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 217, et à l'article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0171/2016),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A8-0027/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion du protocole;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République libanaise.

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