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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0268(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0238/2016

Textes déposés :

A8-0238/2016

Débats :

PV 14/09/2016 - 20
PV 04/04/2017 - 17
CRE 04/04/2017 - 17

Votes :

PV 15/09/2016 - 11.6
CRE 15/09/2016 - 11.6
Explications de votes
PV 05/04/2017 - 9.8

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0353
P8_TA(2017)0110

Textes adoptés
PDF 241kWORD 57k
Mercredi 5 avril 2017 - Strasbourg Edition définitive
Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I
P8_TA(2017)0110A8-0238/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 5 avril 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (COM(2015)0583 – C8-0375/2015 – 2015/0268(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0583),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0375/2015),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis de la Banque centrale européenne du 17 mars 2016(1),

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 16 mars 2016(2),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l’accord provisoire approuvé par la commission compétente en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement et l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 20 décembre 2016, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires et l'avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (A8-0238/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après(3);

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 195 du 2.6.2016, p. 1.
(2) JO C 177 du 18.5.2016, p. 9.
(3) La présente position remplace les amendements adoptés le 15 septembre 2016 (textes adoptés, P8_TA(2016)0353).


Position du Parlement Européen arrêtée en première lecture le 5 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE
P8_TC1-COD(2015)0268

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/1129.)

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