Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/0283(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0110/2017

Textes déposés :

A8-0110/2017

Débats :

PV 04/04/2017 - 15
CRE 04/04/2017 - 15

Votes :

PV 05/04/2017 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0111

Textes adoptés
PDF 247kWORD 50k
Mercredi 5 avril 2017 - Strasbourg Edition définitive
Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 ***
P8_TA(2017)0111A8-0110/2017
Résolution
 Annexe

Résolution législative du Parlement européen du 5 avril 2017 sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (14942/2016 – C8-0103/2017 – 2016/0283(APP))

(Procédure législative spéciale – approbation)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission relative au règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (COM(2016)0604),

–  vu le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (14942/2016) et le corrigendum du Conseil (14942/2016 COR2),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et l’article 106 bis du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (C8-0103/2017),

–  vu l’accord de principe du Conseil du 7 mars 2017 sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020(1),

–  vu sa résolution du 6 juillet 2016 sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission(2),

–  vu sa résolution du 26 octobre 2016 sur la révision à mi-parcours du CFP 2014-2020(3),

–  vu sa résolution non législative du 5 avril 2017 sur le projet de règlement(4),

–  vu l’article 86 et l’article 99, paragraphes 1 et 4, de son règlement,

–  vu la recommandation de la commission des budgets (A8-0110/2017),

1.  donne son approbation au projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020, dont le texte figure à l’annexe de la présente résolution;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) 7030/2017 et 7031/2017 COR1.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0309.
(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0412.
(4) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0112.


ANNEXE

Projet de règlement (UE, Euratom) 2017/... du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020

(Le texte de la présente annexe n'est pas reproduit étant donné qu'il correspond à l'acte final, le règlement (UE, Euratom) 2017/1123 du Conseil.)

Avis juridique