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Procédure : 2016/0185(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0372/2016

Textes déposés :

A8-0372/2016

Débats :

PV 05/04/2017 - 14
PV 05/04/2017 - 15
CRE 05/04/2017 - 14
CRE 05/04/2017 - 15

Votes :

PV 06/04/2017 - 7.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0128

Textes adoptés
PDF 316kWORD 39k
Jeudi 6 avril 2017 - Strasbourg Edition définitive
Marchés de gros de l'itinérance ***I
P8_TA(2017)0128A8-0372/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 6 avril 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance (COM(2016)0399 – C8-0219/2016 – 2016/0185(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0399),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 114 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0219/2016),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 19 octobre 2016(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l’accord provisoire approuvé par la commission compétente en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 8 février 2017, d’approuver la position du Parlement européen, conformément à l’article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A8-0372/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace sa proposition, la modifie de manière substantielle ou entend la modifier de manière substantielle;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 34 du 2.2.2017, p. 162.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 6 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l’itinérance
P8_TC1-COD(2016)0185

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/920.)

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