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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0345(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0054/2017

Textes déposés :

A8-0054/2017

Débats :

Votes :

PV 27/04/2017 - 5.2

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0133

Textes adoptés
PDF 238kWORD 44k
Jeudi 27 avril 2017 - Bruxelles Edition définitive
Marque de l'Union européenne ***I
P8_TA(2017)0133A8-0054/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 27 avril 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne (texte codifié) (COM(2016)0702 – C8-0439/2016 – 2016/0345(COD))

(Procédure législative ordinaire – codification)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0702),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 118 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0439/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994 sur une méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs(1),

–  vu les articles 103 et 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des affaires juridiques (A8-0054/2017),

A.  considérant que, de l’avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans modification de leur substance;

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1)JO C 102 du 4.4.1996, p. 2.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 avril 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne (texte codifié)
P8_TC1-COD(2016)0345

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/1001.)

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