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Textes adoptés
Mardi 14 février 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable ***
 Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (résolution)
 Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission
 Rôle des lanceurs d’alerte dans la protection des intérêts financiers de l’Union européenne
 Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords *
 Soumission de la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle *
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel Retail - Pays-Bas
 Révision du consensus européen sur le développement
 Rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne
 Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la santé mentale et la recherche clinique
 Priorités pour la soixante-et-unième session de la Commission de la condition de la femme des Nations unies
Textes
Edition définitive (388 kb)
Avis juridique