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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0134(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0028/2016

Textes déposés :

A8-0028/2016

Débats :

PV 01/06/2017 - 4
CRE 01/06/2017 - 4

Votes :

PV 01/06/2017 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0237

Textes adoptés
PDF 304kWORD 42k
Jeudi 1 juin 2017 - Bruxelles Edition définitive
Modèle type de visa ***I
P8_TA(2017)0237A8-0028/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 1er juin 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa (COM(2015)0303 – C8-0164/2015 – 2015/0134(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2015)0303),

–  vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 77, paragraphe 2, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0164/2015),

–  vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 3 mai 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la commission des affaires juridiques (A8-0028/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 1er juin 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/95 du Conseil établissant un modèle type de visa
P8_TC1-COD(2015)0134

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/1370.)

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