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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 2 mars 2017 - BruxellesEdition définitive
 Demande de levée de l’immunité de Marine Le Pen
 Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) ***
 Accord UE-Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas ***
 Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I
 Obligations quant à la réciprocité en matière de visas
 Options pour améliorer l’accès aux médicaments
 Mise en œuvre du programme "Europe créative"
 Mise en œuvre du programme «L’Europe pour les citoyens»
 La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages
Textes
Edition définitive (202 kb)
Avis juridique