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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 14 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés
 Mercure ***I
 Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I
 Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I
 Véhicules hors d’usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I
 Déchets ***I
 Mise en décharge des déchets ***I
 Emballages et déchets d’emballages ***I
 L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015
 égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
 Fonds de l’Union pour l’égalité des genres
 Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux
 Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage
Textes
Edition définitive (890 kb)
Avis juridique