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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 15 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Accord UE/Brésil: modification de concessions dans la liste d’engagements de la Croatie dans le cadre de son adhésion ***
 Lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark *
 Lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce *
 Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***II
 Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union ***I
 Obstacles à la liberté des citoyens de l'UE de circuler et de travailler au sein du marché intérieur
 Approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne tendant à l'instauration d'un péage routier
 Orientations pour le budget 2018 – section III
Textes
Edition définitive (92 kb)
Avis juridique