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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 16 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire
 Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et la situation en Crimée
 Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima
 Priorités de l’Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017
 Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I
 Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche ***I
 Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne
 Une politique arctique intégrée de l'Union européenne
 Rapport 2016 sur le Monténégro
 Démocratie en ligne dans l’Union européenne: potentiel et défis
Textes
Edition définitive (310 kb)
Avis juridique