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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0368(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0228/2017

Textes déposés :

A8-0228/2017

Débats :

Votes :

PV 12/09/2017 - 7.10

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0325

Textes adoptés
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Mardi 12 septembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route ***I
P8_TA(2017)0325A8-0228/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 12 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) nº 1101/89 du Conseil et les règlements (CE) nº 2888/2000 et (CE) nº 685/2001 (COM(2016)0745 – C8-0501/2016 – 2016/0368(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0745),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 91 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0501/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 29 mars 2017(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 5 juillet 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A8-0228/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 209 du 30.6.2017, p. 58.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 12 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 2888/2000 et (CE) n° 685/2001 et le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil
P8_TC1-COD(2016)0368

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/1952.)

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