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Procédure : 2016/0383(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0257/2017

Textes déposés :

A8-0257/2017

Débats :

PV 13/09/2017 - 22
CRE 13/09/2017 - 22

Votes :

PV 14/09/2017 - 8.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0352

Textes adoptés
PDF 234kWORD 41k
Jeudi 14 septembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Accord UE-Chili sur le commerce des produits biologiques ***
P8_TA(2017)0352A8-0257/2017

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (05530/2017 – C8-0144/2017 – 2016/0383(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (05530/2017),

–  vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques (05551/2017),

–  vu la demande d'approbation présentée par le Conseil conformément à l'article 207, paragraphe 4, premier alinéa, à l'article 218, paragraphe 6, second alinéa, point a) v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (C8-0144/2017),

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, et l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission du commerce international et l'avis de la commission de l'agriculture et du développement rural (A8-0257/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et du Chili.

Avis juridique