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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0221(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0120/2017

Textes déposés :

A8-0120/2017

Débats :

PV 13/09/2017 - 18
CRE 13/09/2017 - 18

Votes :

PV 14/09/2017 - 8.10

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0356

Textes adoptés
PDF 241kWORD 46k
Jeudi 14 septembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Fonds de capital-risque européens et fonds d’entrepreneuriat social européens ***I
P8_TA(2017)0356A8-0120/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens (COM(2016)0461 – C8-0320/2016 – 2016/0221(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0461),

–  vu l’article 114 et l’article 294, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0320/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis de la Banque centrale européenne du 12 septembre 2016(1),

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 14 décembre 2016(2),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 29 juin 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des affaires économiques et monétaires (A8-0120/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 394 du 26.10.2016, p. 2.
(2) JO C 75 du 10.3.2017, p. 48.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 septembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens
P8_TC1-COD(2016)0221

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/1991.)

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