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Procédure : 2017/2740(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0495/2017

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B8-0495/2017

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PV 13/09/2017 - 21
CRE 13/09/2017 - 21

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PV 14/09/2017 - 8.14
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P8_TA(2017)0359

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Jeudi 14 septembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
L’avenir du programme Erasmus +
P8_TA(2017)0359B8-0495/2017

Résolution du Parlement européen du 14 septembre 2017 sur l’avenir du programme Erasmus + (2017/2740(RSP))

Le Parlement européen,

–  vu les articles 165 et 166 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

–  vu la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, et en particulier son article 14,

–  vu le règlement (UE) n° 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE(1),

–  vu sa résolution du 2 février 2017 sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions n° 1719/2006/CE, n° 1720/2006/CE et n° 1298/2008/CE(2),

–  vu sa résolution du 12 avril 2016 sur le programme Erasmus + et d’autres outils de promotion de la mobilité dans le cadre de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) - une approche d’apprentissage tout au long de la vie(3),

–  vu sa résolution du 19 janvier 2016 sur le rôle du dialogue interculturel, de la diversité culturelle et de l’éducation dans la promotion des valeurs fondamentales de l’Union(4),

–  vu la question à la Commission sur l’avenir du programme Erasmus + (O-000062/2017 – B8-0326/2017),

–  vu l’article 128, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,

A.  considérant que, dans le contexte actuel, le 30e anniversaire du programme Erasmus + devrait être non seulement un moment propice aux célébrations, mais aussi l’occasion de réfléchir à la manière dont le programme pourrait être rendu plus accessible et inclusif, et pourrait améliorer l’épanouissement de citoyens européens et le développement d’organisations européennes actifs dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport;

B.  considérant que l’éducation est un droit fondamental et un bien public qui devrait être accessible à tous les candidats, en particulier aux étudiants à faibles revenus;

1.  souligne que le programme Erasmus est l’un des programmes de l’Union qui connaît le plus grand succès et qu’il constitue un outil essentiel pour soutenir des activités dans les domaines de l’éducation, de la formation, de la jeunesse et du sport, et pour rapprocher l’Europe de ses citoyens; reconnaît l’incidence extrêmement positive que le programme a eue sur la vie personnelle et professionnelle de plus de 9 000 000 de participants aussi bien en Europe qu’en dehors de ses frontières, y compris dans les pays voisins et les pays candidats, au cours des trente dernières années;

2.  souligne le rôle joué par le programme Erasmus + qui, grâce à la mobilité et à la collaboration stratégique, a contribué à l’amélioration de la qualité des établissements d’enseignement et de formation dans l’Union, ce qui a permis de renforcer la compétitivité du secteur européen de l’éducation, de créer une économie de la connaissance européenne forte et d’atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020;

3.  estime que le programme Erasmus + et son successeur devraient se concentrer, en particulier, sur l’apprentissage tout au long de la vie et la mobilité, et couvrir à cette fin l’éducation formelle, non formelle et informelle, et est d’avis que, ce faisant, ces programmes peuvent favoriser le développement d’aptitudes et de compétences essentielles pour l’épanouissement personnel, social et professionnel, sans oublier la promotion des valeurs démocratiques, de la cohésion sociale, de la citoyenneté active et de l’intégration des migrants et des réfugiés, soit autant d’éléments permettant un dialogue interculturel plus vaste;

4.  insiste sur la nécessité d’adopter une approche cohérente dans le cadre des politiques en matière d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport dans les secteurs de l’apprentissage, en particulier en saisissant les possibilités d’actions transversales et les synergies avec d’autres fonds et programmes de l’Union; constate, à cet égard, que le renouvellement à venir du cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse offre une occasion idéale d’aligner les priorités du successeur du programme Erasmus + sur la nouvelle stratégie européenne en faveur de la jeunesse ainsi que sur d’autres programmes financés par l’Union;

5.  estime que le programme Erasmus + devrait également être considéré comme un instrument essentiel de la stratégie de l’Union en vue de promouvoir les objectifs de développement durable à l’échelle mondiale;

6.  souligne, compte tenu de l’importance et du taux élevé de mobilité entre les établissements et les organisations d’enseignement sur le continent et au Royaume-Uni, que les négociations liées au Brexit devraient aboutir à un accord mutuellement satisfaisant sur le statut des étudiants et des enseignants de l’Union participant à des programmes de mobilité Erasmus + au Royaume-Uni et vice versa;

Chômage des jeunes et épanouissement personnel et social

7.  est d’avis que le programme Erasmus + a considérablement évolué, qu’il a permis à davantage de participants de bénéficier du programme, qu’il les a aidés à accroître leurs connaissances et à combler leurs lacunes de compétences, en particulier grâce à l’extension du programme Erasmus + aux secteurs du bénévolat, de l’enseignement et de la formation informels et non formels et à l’extension de sa portée géographique au‑delà des frontières de l’Union;

8.  reconnaît que les étudiants de l’enseignement supérieur mobiles ont deux fois plus de chances de trouver un emploi un an après l’obtention de leur diplôme que leurs condisciples non mobiles, et que près de 90 %(5) de l’ensemble des apprentis de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) participant à des programmes de mobilité voient leur capacité d’insertion professionnelle accrue grâce à cette expérience; observe toutefois avec regret que les jeunes sont les plus exposés au risque du chômage; reconnaît, par conséquent, la nécessité pour le programme Erasmus + d’apporter un soutien ferme aux actions axées sur l’amélioration des possibilités d’emploi;

9.  insiste sur le fait que le bénévolat favorise le développement de la participation civique et de la citoyenneté active tout en contribuant également à augmenter les chances des participants de trouver un emploi; souligne, dès lors, que le financement au titre du programme Erasmus + devrait s’inscrire dans une stratégie politique plus vaste visant à créer, en Europe, un environnement propice au bénévolat, qui ne fasse pas double emploi mais renforce les initiatives fructueuses déjà existantes; rappelle, toutefois, que la création éventuelle d’emplois de qualité ne peut en aucun cas être remplacée par la mise en place d’un bénévolat non rémunéré;

10.  met en avant le fait que le programme Erasmus + devrait se concentrer sur l’innovation et le développement et mettre davantage l’accent sur le renforcement d’aptitudes et de compétences clés comme la confiance en soi, la créativité, l’esprit d’entreprise, la capacité d’adaptation, l’esprit critique, les capacités de communication, le travail en équipe et la capacité à vivre et à travailler dans un environnement multiculturel; insiste sur le fait que ces compétences peuvent être développées plus pleinement en recourant à une combinaison équilibrée d’apprentissage formel, non formel et informel, et que l’acquisition de compétences clés est indispensable dès le plus jeune âge et devrait encore être renforcée par des investissements supplémentaires dans des actions de mobilité dès les premiers stades de l’éducation et de la formation;

11.  constate que le programme Erasmus + devrait favoriser le renforcement des liens entre les établissements d’enseignement et de formation et le monde professionnel afin de renforcer les compétences et d’améliorer l’employabilité de ses participants, et également d’accroître la compétitivité de l’économie européenne;

12.  souligne le rôle d’Erasmus + dans le domaine de l’EFP en ce qu’il aide les participants à développer des compétences et à acquérir l’expérience nécessaires sur le marché du travail, ce qui contribue à l’employabilité et l’intégration sociale; encourage l’amélioration d’Erasmus + dans le domaine de l’EFP afin de lui faire gagner en modernité, en accessibilité, en simplicité, et de l’adapter à l’ère numérique;

13.  reconnaît le fort potentiel du programme pour accroître la mobilité des apprenants de l’EFP et leur permettre d’effectuer des stages à court et à plus long terme (Erasmus Pro), ce qui renforce la contribution de l’Union à la lutte contre le chômage des jeunes; invite instamment la Commission et les États membres à renforcer les possibilités de mobilité offertes aux apprenants de l’EFP ainsi que la dimension du programme d’apprentissage professionnel, tant en œuvrant à la reconnaissance de la valeur intrinsèque de l’apprentissage qu’en encourageant des réformes nationales visant à développer la formation professionnelle et les qualifications nouvelles et à promouvoir leur reconnaissance; réaffirme, dans le même temps, que les stages sont des occasions de formation mais qu’ils ne peuvent en aucun cas se substituer à des emplois rémunérés;

Insertion sociale et accessibilité

14.  regrette que moins de 5 % des jeunes Européens bénéficient du programme en raison de facteurs socio-économiques, de financements limités, d’inégalités croissantes entre les États membres et au sein des États membres, ainsi qu’à cause de la complexité des procédures de demande et de la gestion administrative; invite la Commission et les États membres à faire en sorte que le programme soit plus ouvert et plus accessible, à redoubler d’efforts pour les bénéficiaires finaux et à maximiser leur soutien, en particulier à l’intention des personnes issues de milieux défavorisés et de celles faisant état de besoins particuliers;

15.  invite instamment la Commission et les États membres à rendre Erasmus + encore plus inclusif afin qu’il touche davantage de jeunes grâce à différents instruments, notamment numériques, et davantage d’organisations, y compris les établissements d’enseignement formel et non formel à tous les niveaux, les organisations de la jeunesse, les organisations artistiques et sportives locales, les organisations de bénévolat et d’autres acteurs de la société civile, en intégrant la stratégie d’inclusion et de diversité dans le programme et en ciblant les personnes faisant état de besoins particuliers et à qui sont offertes moins de possibilités;

16.  rappelle que le manque de coordination et de transférabilité des droits entre les systèmes sociaux des États membres constitue un obstacle important à la mobilité des personnes handicapées en dépit des efforts consentis pour rendre les programmes Erasmus + et d’autres initiatives de mobilité plus inclusives; invite la Commission et les États membres à renforcer leur collaboration et à améliorer ainsi la mobilité des personnes vulnérables;

17.  reconnaît que l’un des obstacles principaux à la participation de davantage d’étudiants à la mobilité dans l’enseignement supérieur réside dans le manque de clarté et de cohérence de la reconnaissance du système européen de transfert et d’accumulation d’unités de cours capitalisables (ECTS) acquis au cours de la période de mobilité; invite les États membres et les autorités compétentes et, en particulier, les établissements d’enseignement supérieur, à appliquer intégralement les accords de formation à titre d’élément obligatoire du processus de mobilité et à assurer la reconnaissance pleine et entière des crédits ECTS acquis pendant les périodes de mobilité Erasmus + au cours des études supérieures;

18.  estime que les jeunes générations devraient se voir offrir davantage de possibilités d’imaginer l’avenir du programme, étant donné qu’elles sont les mieux placées pour renforcer sa vision, le faire passer au niveau supérieur et faire en sorte qu’il tienne compte de leurs besoins actuels et futurs ainsi des problèmes qu’ils rencontrent dans leurs activités professionnelles, de bénévolat ou pendant leurs études;

19.  encourage à faire preuve d’une certaine flexibilité dans la conception du nouveau programme afin de garantir qu’il permette de réagir rapidement aux nouveaux défis et aux priorités stratégiques, que ce soit au niveau européen ou international; insiste sur le fait que toutes les nouvelles initiatives devraient compléter les initiatives existantes et qu’il conviendrait de leur allouer un budget suffisant pour assurer leur bon fonctionnement;

Identité européenne et citoyenneté active

20.  est fermement convaincu que le programme Erasmus + doit continuer à encourager la citoyenneté active, l’éducation civique et la compréhension interculturelle, ainsi que le sentiment d’une identité européenne; insiste par conséquent sur le fait que toutes les activités de mobilité dans l’enseignement ,la formation et l’apprentissage formel et informel financées au titre du programme Erasmus + sensibilisent également les jeunes à la valeur ajoutée de la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et les encouragent à s’engager sur des questions européennes;

21.  estime que, le cas échéant, faire en sorte que la mobilité fasse partie intégrante des programmes d’enseignement supérieur et de formation professionnelle pourrait être bénéfique à la fois pour l’épanouissement personnel et la carrière des étudiants ainsi que pour la promotion de la compréhension interculturelle;

22.  invite la Commission à mettre au point un dispositif européen de cartes d’étudiant électroniques qui donne aux étudiants un accès aux services à l’échelle de l’Union;

Financement du programme

23.  regrette que le faible taux de réussite des projets lancés au titre de certaines actions du programme Erasmus +, les subventions limitées et la forte demande de participation au programme puissent compromettre le succès du programme Erasmus + en tant que programme phare de l’Union européenne; est fermement convaincu que le programme Erasmus + devrait avoir pour objectif ultime d’être accessible à tous les jeunes et que les ambitions plus élevées pour la prochaine période de programmation d’Erasmus + doivent aller de pair avec des financements supplémentaires substantiels, ce qui devrait se traduire par une augmentation du budget permettant de libérer tout le potentiel du programme; invite dès lors les États membres, la Commission et les acteurs concernés à susciter un soutien plus fort et plus visible en faveur du programme Erasmus dans la perspective des négociations à venir concernant le cadre financier pluriannuel (CFP);

24.  souligne l’importance de la bonne mise en œuvre du nouveau programme Erasmus + à l’aide d’un budget stratégiquement planifié dès le départ; encourage l’utilisation des fonds régionaux et sociaux afin d’accroître la contribution financière des États membres à des bourses de mobilité Erasmus +; rappelle que l’application cohérente des règles du programme dans l’ensemble des agences nationales du programme, y compris le respect des normes de qualité communes et des procédures aussi bien administratives que d’évaluation des projets, est essentiel si l’on veut garantir la mise en œuvre cohérente du programme Erasmus +;

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25.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres.

(1) JO L 347 du 20.12.2013, p. 50.
(2) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0018.
(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0107.
(4) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0005.
(5) Tableau de bord Erasmus+, données extraites le28 mars 2017; voir: http://www.ecvet-secretariat.eu/en/system/files/documents/3727/eu-vet-policy-context.pdf, p. 29.

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