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Procédure : 2017/0152(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0309/2017

Textes déposés :

A8-0309/2017

Débats :

Votes :

PV 24/10/2017 - 5.4

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0389

Textes adoptés
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Mardi 24 octobre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Mesures de contrôle à l’égard du furanylfentanyl *
P8_TA(2017)0389A8-0309/2017

Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2017 sur le projet de décision d’exécution du Conseil soumettant le N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl) à des mesures de contrôle (11212/2017 – C8-0242/2017 – 2017/0152(NLE))

(Consultation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet du Conseil (11212/2017),

–  vu l’article 39, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, tel que modifié par le traité d’Amsterdam, et l’article 9 du protocole n° 36 sur les dispositions transitoires, conformément auxquels il a été consulté par le Conseil (C8-0242/2017),

–  vu la décision 2005/387/JAI du Conseil du 10 mai 2005 relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives(1), et notamment son article 8, paragraphe 3,

–  vu l’article 78 quater de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0309/2017),

1.  approuve le projet du Conseil;

2.  invite le Conseil, s’il entend s’écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3.  demande au Conseil de le consulter à nouveau, s’il entend modifier de manière substantielle le texte approuvé par le Parlement;

4.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO L 127 du 20.5.2005, p. 32.

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