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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 4 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Caractéristiques des navires de pêche ***I
 Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I
 Huile de palme et déforestation des forêts tropicales humides
 Les femmes et leurs rôles dans les zones rurales
 Enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile
Textes
Edition définitive (614 kb)
Avis juridique