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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 5 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de non-objection à un acte délégué: documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
 Négociations avec le Royaume-Uni à la suite de la notification de son intention de se retirer de l'Union européenne
 Certains aspects du droit des sociétés ***I
 Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, à l'exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile ***
 Ratification du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur les substances nocives et potentiellement dangereuses, et adhésion audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile ***
 Application en Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen *
 Dispositifs médicaux ***II
 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***II
 Fonds monétaires ***I
 Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I
 Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 ***
 Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution)
 Mobilisation de la marge pour imprévus
 État prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2018 - section I - Parlement européen
 Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal
 Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Lettonie *
 Échange automatisé de données relatives aux données ADN en Slovaquie, au Portugal, en Lettonie, en Lituanie, en République tchèque, en Estonie, en Hongrie, à Chypre, en Pologne, en Suède, à Malte et en Belgique *
 Échange automatisé de données relatives aux données dactyloscopiques en Slovaquie, en Bulgarie, en France, en République tchèque, en Lituanie, aux Pays-Bas, en Hongrie, à Chypre, en Estonie, à Malte, en Roumanie et en Finlande *
 Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie *
 Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie *
 Maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21
 Gérer les flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l'action extérieure de l'Union
Textes
Edition définitive (315 kb)
Avis juridique