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PVTACRE
Textes adoptés
Jeudi 27 avril 2017 - BruxellesEdition définitive
 Demande de levée de l’immunité d’António Marinho e Pinto
 Marque de l'Union européenne ***I
 Convention de Minamata sur le mercure ***
 Dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers *
 Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre le Danemark et Europol *
 Nomination d'une membre de la Cour des comptes
 Rapport annuel sur le contrôle des activités financières de la BEI pour 2015
 Programme d'appui à la réforme structurelle pour 2017-2020 ***I
 Année européenne du patrimoine culturel ***I
 Programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes ***I
 Programme de l'Union en vue de favoriser la participation des consommateurs à l’élaboration des politiques dans le domaine des services financiers ***I
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - Commission européenne et agences exécutives
 Décharge 2015: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2015
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - 8e, 9e, 10e et 11e FED
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - Parlement européen
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour de justice
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - Cour des comptes
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - Comité des régions
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - Médiateur européen
 Décharge 2015: Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données
 Décharge 2015: Performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
 Décharge 2015: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
 Décharge 2015: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
 Décharge 2015: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
 Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
 Décharge 2015: Collège européen de police (CEPOL)
 Décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2015
 Décharge 2015: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
 Décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2015
 Décharge 2015: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
 Décharge 2015: Agence européenne des produits chimiques (AEPC)
 Décharge 2015 : Agence européenne pour l'environnement (EEA)
 Décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2015
 Décharge 2015: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
 Décharge 2015: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
 Décharge 2015: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
 Décharge 2015: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
 Décharge 2015 : Agence européenne des médicaments (EMA)
 Décharge 2015: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
 Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
 Décharge 2015: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
 Décharge 2015: Agence ferroviaire européenne (AFE)
 Décharge 2015: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
 Décharge 2015: Fondation européenne pour la formation (ETF)
 Décharge 2015 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
 Décharge 2015: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
 Décharge 2015: Agence d'approvisionnement d'Euratom (ESA)
 Décharge 2015 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
 Décharge 2015: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
 Décharge 2015: Office européen de police (Europol)
 Décharge 2015: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
 Décharge 2015: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)
 Décharge 2015: Agence du GNSS européen (GSA)
 Décharge 2015 : Entreprise commune Bio-industries (BBI)
 Décharge 2015: Entreprise commune Clean Sky 2
 Décharge 2015: Entreprise commune ECSEL
 Décharge 2015: Entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 (FCH)
 Décharge 2015: Entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» (IMI)
 Décharge 2015: Entreprise commune ITER
 Décharge 2015: entreprise commune SESAR
 La gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques
 L’initiative phare de l’Union pour le secteur de la confection
 État des lieux de la concentration agricole dans l'UE : comment faciliter l'accès des agriculteurs aux terres
 Rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
 Mise en œuvre de la directive sur les déchets de l'industrie extractive
 Situation au Venezuela
Textes
Edition définitive (2272 kb)
Avis juridique