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Procédure : 2016/0393(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0231/2017

Textes déposés :

A8-0231/2017

Débats :

PV 13/11/2017 - 14
CRE 13/11/2017 - 14

Votes :

PV 14/11/2017 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0424

Textes adoptés
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Mardi 14 novembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Typologies territoriales ***I
P8_TA(2017)0424A8-0231/2017
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2017 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet) (COM(2016)0788 – C8-0516/2016 – 2016/0393(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0788),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 338, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0516/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l’avis du Comité économique et social européen du 29 mars 2017(1),

–  vu l’avis du Comité des régions du 13 juillet 2017(2),

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 4 octobre 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l’article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du développement régional (A8-0231/2017),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu’aux parlements nationaux.

(1) JO C 209 du 30.6.2017, p. 71.
(2) JO C 342 du 12.10.2017, p. 74.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2017 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1059/2003 en ce qui concerne les typologies territoriales (Tercet)
P8_TC1-COD(2016)0393

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2017/2391.)

Avis juridique