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Procédure : 2016/0050(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0338/2016

Textes déposés :

A8-0338/2016

Débats :

PV 13/11/2017 - 15
CRE 13/11/2017 - 15

Votes :

PV 14/11/2017 - 5.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0425

Textes adoptés
PDF 239kWORD 52k
Mardi 14 novembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure ***I
P8_TA(2017)0425A8-0338/2016
Résolution
 Texte

Résolution législative du Parlement européen du 14 novembre 2017 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil (COM(2016)0082 – C8-0061/2016 – 2016/0050(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2016)0082),

–  vu l’article 294, paragraphe 2, et l’article 91, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C8-0061/2016),

–  vu l’article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

–  vu l'avis du Comité économique et social européen du 13 juillet 2016(1),

–  après consultation du Comité des régions,

–  vu l'accord provisoire approuvé en vertu de l’article 69 septies, paragraphe 4, de son règlement intérieur par la commission compétente et l’engagement pris par le représentant du Conseil, par lettre du 30 juin 2017, d'approuver la position du Parlement européen, conformément à l'article 294, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

–  vu l'article 59 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission des transports et du tourisme et les avis de la commission de l’emploi et des affaires sociales et de la commission des affaires juridiques (A8-0338/2016),

1.  arrête la position en première lecture figurant ci-après;

2.  demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle remplace, modifie de manière substantielle ou entend modifier de manière substantielle sa proposition;

3.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.

(1) JO C 389 du 21.10.2016, p. 93.


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 14 novembre 2017 en vue de l’adoption de la directive (UE) 2017/... du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE
P8_TC1-COD(2016)0050

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, la directive (UE) 2017/2397.)

Avis juridique