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Procédure : 2017/2083(INI)
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A8-0334/2017

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PV 14/11/2017 - 16
CRE 14/11/2017 - 16

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PV 16/11/2017 - 7.7
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P8_TA(2017)0448

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Jeudi 16 novembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement
P8_TA(2017)0448A8-0334/2017

Résolution du Parlement européen du 16 novembre 2017 sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement (2017/2083(INI))

Le Parlement européen,

–  vu l’article 21 du traité sur l’Union européenne (traité UE) et l’article 208 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (traité FUE),

–  vu la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne intitulée «Vision partagée, action commune: une Europe plus forte» et présentée au Conseil européen lors de sa réunion des 28 et 29 juin 2016,

–  vu la déclaration conjointe du 7 juin 2017 du Parlement, du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir»,

–  vu le sommet des Nations unies sur le développement durable et le document final adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 septembre 2015, intitulé «Transformer notre monde: le programme de développement durable à l’horizon 2030» ainsi que les 17 objectifs de développement durable (ODD),

–  vu les principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires (CSA-RAI), mis au point par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale, visant à atteindre les premier et deuxième ODD,

–  vu le programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement de 2015,

–  vu l’accord de Paris sur le changement climatique de 2015,

–  vu le Sommet africain pour l’action qui s’est tenu le 16 novembre 2016, consacrant la dimension africaine de la COP 22,

–  vu la communication de la Commission du 26 février 2016 sur le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages (COM(2016)0087),

–  vu l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000(1) (accord de Cotonou), et ses versions révisées de 2005 et 2010,

–  vu le partenariat stratégique Afrique-UE adopté par les chefs d’État ou de gouvernement africains et européens à l’occasion du sommet de Lisbonne le 9 décembre 2007, ainsi que les deux plans d’action adoptés à Accra en octobre 2007 (pour la période 2008-2010) et à Tripoli en novembre 2010 (pour la période 2011-2013),

–  vu les conclusions du 4e sommet UE-Afrique, qui s’est tenu à Bruxelles les 2 et 3 avril 2014, ainsi que la feuille de route qui définit le format des réunions (format du Caire) et les axes de coopération entre les deux continents pour la période 2014-2017, et la déclaration UE-Afrique sur la migration et la mobilité,

–  vu l’Agenda 2063 de l’Union africaine (UA), adopté en mai 2014,

–  vu le rapport sur les propositions de recommandations relatives à la réforme institutionnelle de l’Union africaine, préparé par Paul Kagamé, intitulé «L’impératif de renforcer notre Union»,

–  vu la déclaration du 3e Forum intercontinental de la société civile, qui s’est tenu à Tunis du 11 au 13 juillet 2017, appelant à renforcer la participation des organisations de la société civile et à placer les personnes au cœur du partenariat stratégique Afrique-UE,

–  vu la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 7 juin 2017, intitulée «Une approche stratégique de la résilience dans l’action extérieure de l’UE» (JOIN(2017)0021),

–  vu la proposition de règlement (UE) 2017/1601 du Parlement européen et du Conseil du 26 septembre 2017 instituant le Fonds européen pour le développement durable (FEDD), la garantie FEDD et le Fonds de garantie FEDD(2),

–  vu la proposition de la Commission du 5 juillet 2016 relative au règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 230/2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix (COM(2016)0447),

–  vu la communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité du 22 novembre 2016, intitulée «Un partenariat renouvelé avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique» (JOIN(2016)0052),

–  vu les différentes communications de la Commission européenne sur les relations entre l’Union européenne et l’Afrique, notamment celle du 27 juin 2007 intitulée «Du Caire à Lisbonne – Le partenariat stratégique UE-Afrique» (COM(2007)0357), celle du 17 octobre 2008 intitulée «Un an après Lisbonne: le partenariat Afrique-UE en action» (COM(2008)0617) ou encore celle du 10 novembre 2010 sur la consolidation des relations entre l’UE et l’Afrique: 1,5 milliard d’habitants, 80 pays, deux continents, un avenir (COM(2010)0634),

–  vu la communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen et au Conseil du 4 mai 2017 intitulée «Un nouvel élan pour le partenariat Afrique-UE» (JOIN(2017)0017) et les conclusions du Conseil sur le sujet en date du 19 juin 2017,

–  vu ses résolutions antérieures sur les relations entre l’Union et l’Afrique et les pays ACP, notamment celle du 4 octobre 2016 sur l’avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020(3),

–  vu sa résolution du 13 septembre 2016 sur le fonds d’affectation spéciale de l’Union pour l’Afrique: implications pour le développement et l’aide humanitaire(4),

–  vu sa résolution du 7 juin 2016 sur le rapport 2015 de l’Union sur la cohérence des politiques pour le développement(5),

–  vu sa résolution du 22 novembre 2016 sur le renforcement de l’efficacité de la coopération au développement(6),

–  vu l’article 52 de son règlement intérieur,

–  vu le rapport de la commission du développement et les avis de la commission des affaires étrangères, de la commission du commerce international et de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0334/2017),

A.  considérant que les liens que l’Union européenne entretient avec les pays africains sont historiques et que leurs destins sont étroitement liés; considérant que l’UE est le partenaire principal de l’Afrique dans les domaines économique et commercial ainsi qu’en matière de développement, d’aide humanitaire et de sécurité;

B.  considérant la nécessité de doter le partenariat Afrique-UE d’une nouvelle vision d’avenir qui reflète l’évolution de la situation des deux continents sur les plans social, environnemental, économique et politique; considérant la nécessité de s’adapter aux nouveaux acteurs qui ont fait irruption sur la scène internationale – dont la Chine – et d’aller vers un partenariat plus politique, modernisé et approfondi, qui mette l’accent sur la défense de nos intérêts communs essentiels;

C.  considérant que les relations entre l’UE et l’Afrique doivent se construire sur les principes de compréhension et d’intérêt mutuels, ainsi que sur le partage de valeurs communes dans le cadre d’un partenariat réciproque;

D.  considérant que les relations entre l’UE et le continent africain s’articulent autour de différents instruments juridiques et différentes stratégies politiques et qu’il convient de renforcer les synergies et la cohérence entre eux afin de rendre le partenariat plus efficace et durable;

E.  considérant que l’accord de Cotonou, qui réunit 79 États ACP, dont 48 d’Afrique sub-saharienne, ainsi que l’UE, est le principal partenariat entre l’UE et l’Afrique; considérant que l’UE a également noué des relations avec des pays africains non parties à l’accord de Cotonou; considérant que le partenariat UE-ACP a été établi à un moment où les pays ACP n’avaient pas encore mis en place leurs structures actuelles de coopération régionale ou continentale; que l’émergence de l’UA en 2003 et du partenariat stratégique Afrique-UE en 2007 rendent essentielle la rationalisation des différents cadres politiques entre l’UE et l’Afrique; que l’objectif de «considérer l’Afrique dans son ensemble» est clairement mentionné dans le préambule du partenariat stratégique Afrique-UE;

F.  considérant que l’UE entretient avec les pays africains un dialogue institutionnel politique poussé à travers les sommets UE/Afrique, l’organisation intergouvernementale Union pour la Méditerranée (UpM) et les instances de coopération ACP-UE, y compris au niveau parlementaire à travers l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, la délégation du Parlement européen à l’Assemblée parlementaire de l’UpM ou encore avec le Parlement panafricain;

G.  considérant que le 11e Fonds européen de développement (FED) est doté d’un budget de 30,5 milliards d’euros, dont 900 millions sont réservés à la facilité de soutien à la paix pour l’Afrique et 1,4 milliards seront utilisés pour le fonds fiduciaire d’urgence pour l’Afrique; que plus de 5 milliards ont été orientés vers les besoins des pays africains dans le cadre de l’instrument européen de voisinage et que 845 millions sont alloués au programme panafricain dans le cadre de l’instrument de coopération au développement pour mettre en œuvre le partenariat stratégique Afrique-UE;

H.  considérant que le futur sommet UA-UE qui se tiendra à Abidjan les 29 et 30 novembre 2017 sur le thème «investir dans la jeunesse» est une occasion de créer, soutenir et développer les conditions économiques d’une réelle égalité entre partenaires désireux de défendre des intérêts communs essentiels;

I.  considérant que le nouveau partenariat stratégique Afrique-UE devra s’inscrire dans le futur accord post-Cotonou;

J.  considérant que l’UE est un partenaire historique et l’un des principaux garants de la sécurité du continent africain, laquelle revêt la plus haute importance; que la sécurité du continent européen ainsi que sa capacité à conserver une croissance durable sont étroitement et directement liées à la stabilité et au développement du continent africain et vice-versa;

K.  considérant qu’un soutien constant à la bonne mise en œuvre de l’architecture africaine de paix et de sécurité et l’engagement de l’UE, de l’UA et d’autres acteurs internationaux présents en Afrique sont essentiels pour le développement et la stabilité du continent africain;

L.  considérant que la migration fait partie intégrante de la stratégie globale de l’UE concernant les questions de politique étrangère et de sécurité et qu’elle constitue un sujet prioritaire dans les relations extérieures de l’UE, y compris dans ses relations avec l’Afrique; que l’Afrique et l’Europe ont un intérêt et une responsabilité partagés en matière de migration et de mobilité, y compris en ce qui concerne la lutte contre la traite des êtres humains et les réseaux de passeurs, et que la gestion de la migration requiert des solutions mondiales fondées sur la solidarité, le partage des responsabilités et le respect des droits des migrants et du droit international ainsi qu’une utilisation efficace des instruments de coopération au développement;

M.  considérant que plus de 218 millions de personnes vivent dans un état de pauvreté extrême en Afrique; que le pourcentage de la population vivant dans une extrême pauvreté en Afrique sub-saharienne a chuté, passant de 56 % en 1990 à 43 % en 2012; que 33 des 47 pays les moins avancés (PMA) se trouvent en Afrique, ce qui fait du partenariat UE-Afrique un outil indispensable à la réalisation du programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable, en particulier en ce qui concerne l’éradication de la pauvreté;

N.  considérant qu’en Afrique, les besoins en infrastructure sont évalués à 75 milliards d’euros par an, que le marché de la consommation devrait atteindre les 1 000 milliards de dollars en 2020, que l’investissement étranger direct, en progression constante, devrait s’élever à 144 milliards de dollars en 2020 et que le continent compte actuellement 1 milliard d’habitants;

O.  considérant que les exportations africaines sont encore dominées par des produits non transformés et relèvent encore, en grande partie, de régimes de préférences commerciales; que le libre accès au marché de la plupart des produits africains renforce les capacités des pays du continent, améliore leur compétitivité sur les marchés mondiaux et leur participation aux échanges mondiaux, à condition de s’accompagner, entre autres, de politiques plaçant la pérennité de l’industrialisation et la productivité rurale au centre des modèles de développement;

P.  considérant que la dynamique démographique devra être prise en compte, sachant que d’ici à 2050, selon certaines projections, l’Afrique pourrait compter 2,5 milliards de personnes, majoritairement des jeunes, tandis que la population européenne sera sans doute sensiblement plus âgée; qu’il est dès lors crucial, sur le continent africain, de créer des millions d’emplois et d’aider et de soutenir l’émancipation des femmes et des jeunes, notamment par l’éducation, l’accès aux soins de santé et la formation;

Renforcer le dialogue politique entre l’UE et l’Afrique: une condition préalable à un partenariat stratégique renouvelé

1.  prend acte de la nouvelle communication, intitulée «un nouvel élan pour le partenariat Afrique-UE», qui vise à donner un nouvel élan au partenariat Afrique-UE afin de le renforcer et de l’approfondir en l’orientant sur la prospérité et la stabilité des deux continents, conformément aux engagements pris dans le cadre des ODD, du nouveau consensus européen pour le développement, qui est un ensemble de lignes directrices de politique européenne en matière de développement, de la stratégie globale de l’UE concernant les questions de politique étrangère et de sécurité et de l’Agenda 2063;

2.  rappelle que l’Afrique est un partenaire stratégique de premier ordre pour l’UE et estime indispensable de renforcer les relations entre l’UE et l’UA grâce à un dialogue révisé et élargi, qui couvre les principes de transparence et de bonne gouvernance, au bénéfice mutuel des deux parties, ainsi que la coopération à long terme sur un pied d’égalité pour relever des défis partagés et obtenir des bénéfices communs, tout en veillant au principe d’appropriation des politiques et en tenant compte du contexte et du niveau de développement propres à chaque pays partenaire;

3.  invite le prochain partenariat à privilégier les domaines prioritaires recensés tant par l’UA que par l’UE, notamment:

   le développement économique (grâce au commerce, aux accords de partenariat économique (APE), au renforcement de l’intégration régionale, à la diversification de l’économie, à une industrialisation viable à long terme et à la création d’emplois de qualité),
   la bonne gouvernance, notamment les droits de l’homme,
   le développement humain, avec des services publics qui répondent aux besoins fondamentaux de la population que sont la santé, l’accès à l’eau et à l’assainissement, l’égalité des sexes, la science, la technologie et l’innovation,
   la sécurité et la lutte contre le terrorisme,
   les migrations et la mobilité,
   l’environnement – changements climatiques inclus;

4.  rappelle que l’appui budgétaire constitue la meilleure façon de mettre en œuvre l’appropriation des politiques, car il donne aux gouvernements les moyens de décider de leurs besoins et de leurs priorités; rappelle que l’appui budgétaire général ou sectoriel permet de soutenir les politiques de développement et d’assurer une utilisation maximale;

5.  se félicite que le 5e sommet UA-UE, qui se tiendra en Côte d’Ivoire au mois de novembre 2017, ait pour thématique centrale la jeunesse, eu égard à l’importance de celle-ci pour l’avenir des deux continents;

6.  rappelle l’importance et l’efficacité de la coopération ACP-UE et les résultats obtenus en matière de développement; insiste sur le fait que ce cadre juridiquement contraignant doit être maintenu après 2020; insiste sur la nécessité d’approfondir la coopération tout en développant la dimension régionale, y compris via une coopération renforcée avec l’Union africaine, les communautés économiques régionales et d’autres organisations régionales; demande, une approche plus structurée, plus globale, plus pragmatique et plus stratégique du dialogue politique dans le cadre des négociations en vue de l’accord post-Cotonou;

7.  demande le renforcement de la dimension parlementaire du partenariat ACP-UE; souligne que l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE est une plateforme d’interaction unique en son genre et joue un rôle de premier plan dans le renforcement de la démocratie, de l’état de droit et du respect des droits de l’homme;

8.  fait observer que le réexamen de la politique européenne de voisinage offre une occasion de mieux coordonner la politique de voisinage et la politique à destination des autres États d’Afrique, grâce à la création de cadres de coopération élargis portant sur des questions d’importance régionale telles que la sécurité, l’énergie et même les migrations;

9.  réaffirme la nécessité d’adopter, dans le cadre du partenariat Afrique-UE, une approche coordonnée entre les États membres de l’UE eux-mêmes et entre l’UE et ses États membres, comme le prévoit l’article 210 du traité FUE; rappelle également que le respect du principe de cohérence des politiques au service du développement, principe de l’Union, dans les politiques et initiatives tant européennes qu’africaines est nécessaire pour atteindre les ODD;

10.  demande l’intégration complète du principe de cohérence des politiques au service du développement dans les relations commerciales entre l’UE et l’Afrique, ce qui suppose l’insertion de clauses exécutoires liées au commerce et au développement durable dans tous les accords commerciaux conclus entre l’UE et des pays d’Afrique, conformément à l’engagement pris par la Commission dans la stratégie «Le commerce pour tous»;

11.  rappelle l’importance pour les États membres de respecter l’engagement de consacrer 0,7 % de leur PIB à l’aide publique au développement (APD) afin de renforcer la coopération avec l’Afrique;

12.  partage la volonté affichée d’approfondir les coalitions sur les questions de gouvernance mondiale entre l’UE et l’Afrique; insiste, à cet égard, sur la nécessité de renforcer le dialogue avec l’UA et sur l’importance d’assurer son autonomie financière, conformément à la décision de Kigali sur le financement, en réduisant sa dépendance envers les financements extérieurs; prend acte des propositions avancées dans le rapport de Paul Kagamé qui visent à renforcer l’UA afin de donner un nouvel élan au processus d’intégration politique africaine;

13.  insiste sur le rôle de la société civile – qui comprend les ONG, les organisations confessionnelles, les organisations de défense des droits des jeunes et des femmes, le secteur privé, les syndicats, les assemblées parlementaires, les collectivités locales et la diaspora, chaque acteur présentant ses propres caractéristiques – dans la consolidation du dialogue politique entre l’UE et l’Afrique en vue d’un partenariat qui donne la priorité aux populations;

14.  insiste sur la nécessité de renforcer la participation de la société civile au partenariat Afrique-UE en favorisant le renforcement de ses capacités, notamment par le transfert de compétences, et en veillant à sa participation à la conception et la mise en œuvre des réformes et politiques pertinentes; estime que la participation des organisations de la société civile est indispensable pour responsabiliser les pouvoirs publics; soutient les différentes plateformes mises en place pour faire de la société civile un acteur clé du partenariat, notamment le Forum annuel conjoint, qui a pour objectif de mettre en œuvre la feuille de route UE-Afrique; déplore néanmoins que ce forum n’ait jamais été convoqué et demande instamment à l’UE et à l’UA de mettre immédiatement à disposition les moyens financiers et politiques nécessaires pour assurer la participation significative de l’ensemble des parties prenantes au partenariat, y compris dans le cadre du 5e sommet UA-UE;

Bâtir des États et des sociétés plus résilients pour tous, et en particulier pour la jeunesse, afin d’atteindre les ODD

15.  estime qu’il est nécessaire de faire de la résilience – dans sa dimension quintuple – un axe majeur de la nouvelle stratégie UE-Afrique;

Résilience politique

16.  insiste sur la nécessité de renforcer la bonne gouvernance, la démocratie, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, mais également la lutte contre la corruption sur les deux continents, dans la mesure où ce sont des éléments indissociables d’un développement durable;

17.  invite ainsi à tenir un dialogue franc et ouvert, fondé sur le respect mutuel, sur ces valeurs et principes et à en faire un axe majeur de coopération, notamment en étendant la conditionnalité de l’aide au développement à leur strict respect;

18.  souligne qu’il est essentiel de s’attaquer avec davantage de détermination aux difficultés que connaissent les deux continents en matière de gouvernance afin de construire des sociétés plus justes, plus stables et plus sûres; insiste sur la nécessité de continuer de soutenir et de promouvoir les droits de l’homme et la gouvernance sur la base des mécanismes, principes, lois et instruments juridiques existants à l’échelle internationale, y compris ceux des organes africains de gouvernance régionale, tels que la charte africaine des droits de l’homme et des peuples et ses protocoles, la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, pour renforcer l’appropriation;

19.  rappelle l’importance du rôle de la Cour pénale internationale dans la lutte contre l’impunité et dans la défense des valeurs de paix, de sécurité, d’égalité, d’équité, de justice et de réparation qu’elle véhicule; invite les États membres de l’UE et les États africains à continuer à soutenir le Statut de Rome et la Cour pénale internationale; invite instamment l’ensemble des signataires du Statut de Rome à le ratifier dès que possible;

20.  soutient l’organisation d’une conférence conjointe de haut niveau UA-UE sur les processus électoraux, la démocratie et la gouvernance en Afrique et en Europe, et demande que le Parlement européen, le Parlement panafricain, l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (Ap-UpM) y soient pleinement associés; invite à renforcer les liens entre les différentes assemblées pour favoriser les synergies et la cohérences des actions communes entreprises;

Résilience sécuritaire

21.  rappelle le lien étroit entre sécurité et développement; insiste sur la nécessité de mieux tenir compte des questions de sécurité et des objectifs de développement lorsqu’il s’agit de résoudre les problèmes propres aux États fragiles et d’aider à bâtir des États et des sociétés affichant une résilience accrue; prend acte que cela devrait reposer sur l’utilisation d’instruments spécifiques et sur un financement complémentaire;

22.  demande une coopération accrue entre l’UE et l’Afrique dans les domaines de la sécurité et de la justice dans le respect du cadre juridique international, afin d’adopter une approche globale pour résoudre les problèmes et mieux lutter contre la criminalité organisée, la traite des êtres humains et le trafic de migrants, en particulier de mineurs, ainsi que le terrorisme; est d’avis que les actions entreprises par l’UE devraient répondre aux stratégies adoptées par les pays africains, notamment à celles exprimées dans l’Agenda 2063 en matière de paix et de sécurité;

23.  souligne la nécessité d’une coopération entre l’UE, l’UA, les organisations régionales et les autres acteurs politiques pertinents en Afrique dans le domaine de la sécurité, afin de renforcer les capacités des pays en développement, d’y réformer le secteur de la sécurité et de soutenir les actions de désarmement, de démobilisation et de réintégration des anciens combattants;

24.  rappelle que le terrorisme est une menace mondiale pour la paix et la stabilité régionale, ainsi que pour le développement durable et la sécurité intérieure de la région, et qu’elle doit être combattue par une action coordonnée des gouvernements nationaux, des organisations régionales et internationales et des agences de l’UE; demande une coopération renforcée dans le cadre de la stratégie UE-Afrique en vue de lutter contre l’impunité, de promouvoir l’état de droit et le renforcement des capacités policières et judiciaires afin de faciliter l’échange d’informations et de bonnes pratiques, ainsi que de prévenir, contrer et combattre le financement du terrorisme, et d’en poursuivre les auteurs; estime que la stratégie de lutte contre le terrorisme devrait également inclure des mesures pour promouvoir le dialogue interconfessionnel et prévenir la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent en Afrique et en Europe, en particulier parmi les jeunes;

25.  réitère l’importance des différentes missions et opérations de l’UE déployées en Afrique; se félicite de la constitution d’une force conjointe par les pays du G5 Sahel; demande une intensification des actions menées par l’UE en matière de paix et de sécurité, en coopération avec les partenaires africains et internationaux, ainsi qu’un soutien destiné à rendre pleinement opérationnelle l’architecture africaine de paix et de sécurité; demande que l’UE apporte une contribution initiale au fonds de l’UA pour la paix destinée aux activités menées dans le cadre du volet «médiation et diplomatie»;

Résilience environnementale

26.  rappelle que l’Afrique est particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique; estime qu’il est essentiel que l’UE élabore une approche stratégique pour renforcer la résilience face au changement climatique et soutenir les pays africains, notamment les PMA, dans leurs efforts de réduction des gaz à effets de serre et d’adaptation; insiste sur la gravité du rôle du changement climatique comme multiplicateur de risque de conflit, de sécheresse, de famine et de migration, comme le montrent les récentes famines survenues au Soudan du Sud, au Nigeria et en Somalie; rappelle, à cet égard, qu’il est impératif de promouvoir et de respecter l’engagement pris à Paris en 2015 d’allouer 100 milliards de dollars d’ici à 2020 aux pays en développement; demande de nouvelles formes de coopération UE-Afrique afin de réduire les obstacles relatifs au financement et au transfert de technologies;

27.  souligne toute la richesse et la diversité environnementales de l’Afrique; invite à placer la protection de la biodiversité au cœur des priorités politiques UA-UE; invite le partenariat stratégique UE-Afrique à tenir compte, dans ses travaux, des priorités du plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages;

28.  invite à investir davantage dans les domaines de l’énergie renouvelable et de l’économie circulaire, afin de donner un nouvel élan aux actions contribuant au respect de l’environnement et créant de nouveaux emplois; rappelle que veiller à l’accès de tous à une énergie abordable, fiable, durable et moderne est fondamental pour répondre aux besoins fondamentaux de l’être humain ainsi que pour garantir le bon fonctionnement de la quasi-totalité des activités économiques et constitue un moteur essentiel du développement; demande le maintien du soutien de l’UE à l’initiative africaine pour les énergies renouvelables et accueille favorablement la proposition de la Commission relative au lancement d’un nouveau partenariat UE-Afrique en matière de recherche et d’innovation sur le changement climatique et l’énergie durable;

29.  invite le partenariat Afrique-UE à privilégier une perspective à long terme en matière d’agriculture et de sécurité alimentaire, ainsi qu’à promouvoir des synergies entre la sécurité alimentaire et les mesures liées au climat; invite instamment l’UE, dans ce contexte, à augmenter l’aide qu’elle apporte à l’agriculture durable, à l’agroforesterie et aux pratiques agroécologiques qui respectent l’utilisation traditionnelle des sols et garantissent l’accès aux terres, à l’eau et aux semences libres de droits; demande en outre à l’UE de soutenir les petits producteurs et agriculteurs et les pâtres pour qu’ils puissent bénéficier de la sécurité alimentaire, en construisant des infrastructures et en investissant dans celles-ci, conformément aux principes CSA-RAI, et lui demande de soutenir la mise en place de coopératives; insiste également sur les capacités et les compétences que les organisations de la société civile ont acquises à l’échelle communautaire dans le domaine de l’agriculture durable;

30.  salue les initiatives de l’UE qui exigent une meilleure gestion et un commerce plus transparent des ressources naturelles; considère que la gestion et le commerce durables des ressources naturelles, telles que les minéraux, le bois et la faune sauvage, permettraient aux pays riches en ressources et à leur population d’en bénéficier davantage; rappelle la nécessité, en vertu de la législation de l’UE relative aux minerais provenant de zones de conflit, d’adopter des mesures d’accompagnement dans le cadre d’une approche intégrée visant à promouvoir l’application des normes internationales en matière de devoir de diligence, tels que définis par le guide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE); demande l’élaboration d’une charte commune UE-Afrique sur la gestion durable des ressources naturelles;

Résilience économique

31.  considère qu’un environnement réglementaire et institutionnel stable et une économie saine sont des éléments essentiels pour les gains de compétitivité, les investissements, la création d’emplois, l’amélioration du niveau de vie et une croissance durable; souligne, à cet égard, la nécessité de renforcer l’accessibilité en ligne de l’information juridique relative au droit des sociétés; rappelle que la croissance économique, si l’impartialité de l’État n’est pas acquise, ne garantit pas automatiquement le développement social ou le progrès social; insiste sur la nécessité d’assurer la redistribution des richesses, la fourniture de services aux citoyens et l’amélioration de l’égalité des chances;

32.  invite à une coopération accrue entre secteurs privés européens et africains et à concentrer les investissements, notamment au moyen de partenariats public-privé et dans le respect d’une déontologie stricte et des principes de responsabilité sociale, dans des secteurs clés, tels que:

   l’énergie durable, y compris l’accès à l’électricité pour tous,
   les infrastructures de base, notamment dans le secteur des transports, y compris maritimes,
   l’utilisation durable des ressources naturelles,
   l’agriculture durable,
   l’économie bleue – y compris l’industrie maritime,
   la recherche, la science, la technologie et l’innovation, tant dans des domaines d’intérêt commun et dans ceux qui revêtent une importance particulière pour l’un des deux continents, comme par exemple les maladies négligées et liées à la pauvreté;
   la digitalisation, élément important pour le développement de l’économie africaine, mais également pour relier les peuples entre eux;

33.  souligne que l’intégration régionale est un moteur du développement économique et une nécessité dans un monde mondialisé; invite à soutenir la coopération Sud-Sud qui reflète la réalité de la transformation progressive du continent africain; est favorable à la création d’une zone de libre-échange continentale en Afrique, ainsi qu’à l’objectif d’accroissement du commerce intracontinental à 50 % d’ici 2050; rappelle également les perspectives de développement que représentent les APE et les accords commerciaux entre États membres de l’UE et pays africains, car ils favorisent le développement durable, les droits de l’homme et le commerce équitable et éthique; souligne la nécessité de prévoir des règles d’origine favorables au développement, des clauses de sauvegarde efficaces, des calendriers de libéralisation asymétriques, une protection pour les industries naissantes et des procédures douanières plus simples et plus transparentes; rappelle que les APE ont pour but d’aider les pays ACP à conquérir de nouveaux marchés, d’encourager le commerce de marchandises et de dynamiser l’investissement, et qu’ils prévoient une ouverture asymétrique, progressive et mesurée du commerce de marchandises entre l’UE et les pays ACP;

34.  demande de la transparence dans les traités commerciaux et une pleine participation, via des consultations officielles, des diverses parties prenantes, notamment des organisations de la société civile des pays concernés, aux futures négociations et à la mise en œuvre des accords en cours de négociation;

35.  invite l’UE et ses États membres à renforcer la cohérence de leurs programmes d’aide pour le commerce, ainsi qu’à accroître les synergies avec leurs politiques en matière d’investissements en Afrique; invite, en outre, à revoir à la hausse les engagements financiers envers l’Aide pour le commerce et à multiplier ses initiatives d’assistance technique et de renforcement des capacités, essentielles pour les pays d’Afrique, notamment pour les PMA,

36.  estime que le secteur privé, qu’il s’agisse de micro-entreprises, de petites et moyennes entreprises (PME), de coopératives ou de multinationales, joue un rôle déterminant dans la création d’emplois et dans le processus de développement, et qu’il contribue au financement de ce dernier; insiste sur le rôle particulier des PME et des petites exploitations familiales et invite à soutenir l’initiative individuelle; se félicite, à cet égard, de la mise en place du FEDD, qui devrait permettre de soutenir le secteur privé dans les pays d’Afrique, en particulier les entreprises locales et les PME dans les États fragiles, et ainsi promouvoir l’investissement et la création d’emplois durables, en particulier pour les femmes et les jeunes;;

37.  rappelle les obligations que le secteur privé doit respecter en vertu des lignes directrices des Nations unies et de l’OCDE; invite à nouveau les États membres de l’UE et de l’UA à participer de manière constructive au groupe de travail des Nations unies sur les entreprises transnationales et les autres sociétés et les droits de l’homme, afin d’aller vers la mise en place d’un traité international contraignant, basé sur les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, portant sur la manière dont les sociétés respectent leurs obligations en matière de droits de l’homme et de normes sociales, de travail et environnementales;

38.  souligne la nécessité de créer des emplois décents et de les associer à de l’investissement, le tout dans le cadre du partenariat Afrique-UE; demande, à cet égard, que les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) soient respectées; souligne l’importance de l’interaction entre les acteurs sociaux, économiques et institutionnels et demande le renforcement du rôle des partenaires sociaux en donnant un nouvel élan à un dialogue social plus efficace à tous les niveaux pertinents, propice à la négociation collective;

39.  déplore qu’environ 50 milliards de dollars quittent chaque année l’Afrique sous forme de flux financiers illicites, soit plus que l’APD annuelle, et sapent les efforts de mobilisation des recettes intérieures; demande dès lors aux deux parties de:

   mettre au point des outils efficaces de lutte contre la fraude fiscale et la corruption, y compris des outils garantissant la publication des bénéficiaires effectifs finaux des personnes morales, des fiducies et des arrangements similaires,
   promouvoir les principes pour l’investissement responsable parrainés par les Nations unies,
   soutenir les initiatives visant à accroître l’efficacité et la transparence des systèmes publics de gestion financière;

40.  demande, en outre, une application réelle des principes directeurs des Nations unies relatifs à la dette extérieure et aux droits de l’homme, ainsi que les principes de la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) visant à promouvoir des pratiques responsables pour l’octroi de prêts et la souscription d’emprunts souverains; se félicite de l’action des Nations unies en faveur d’un mécanisme international de réaménagement de la dette publique;

41.  demande une plus grande inclusion financière en Afrique, y compris des femmes, grâce au développement des services de banque à distance afin de lutter contre la polarisation de la société africaine; rappelle que les envois de fonds des travailleurs émigrés représentent, pour les pays en développement, un flux monétaire plus important que le montant total de l’APD et qu’ils peuvent contribuer de manière significative à atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030; invite dès lors l’UE à soutenir davantage les efforts de l’UA visant à améliorer les mécanismes d’envois de fonds;

Résilience sociale

42.  prend acte de l’importance de la dynamique démographique en Afrique, qui nécessite une vision stratégique à long terme pour développer des sociétés durables, inclusives et participatives; souligne également la nécessité de veiller à la non-discrimination à l’égard des groupes vulnérables, dont les personnes handicapées et les peuples autochtones; constate que la croissance démographique en Afrique est à la fois un défi pour l’économie locale et une chance pour le continent; invite par conséquent l’UE à s’engager à promouvoir les politiques publiques et les investissements appropriés dans le domaine de la santé, de l’éducation, de la santé et des droits en matière de sexualité et de procréation, afin de veiller à ce que les jeunes soient armés pour prendre des décisions éclairées en la matière, ainsi que dans les domaines de l’égalité des sexes et des droits des enfants, puisqu’à défaut de cela, la résilience sociale, économique et environnementale reste impossible;

43.  souligne que le taux d’urbanisation de l’Afrique est en constante augmentation, ce qui est annonciateur de défis sociaux, économiques et environnementaux à venir; invite à trouver des solutions pour relâcher la pression qui pèse sur les villes et alléger les problèmes dus à une urbanisation incontrôlée;

44.  invite l’UE et l’UA à renforcer les systèmes éducatifs nationaux en Afrique, y compris la capacité de leur structure administrative, en investissant au moins 20 % du budget national dans ces systèmes et en augmentant la contribution de l’UE au Partenariat mondial pour l’éducation et au fonds «L’éducation ne peut pas attendre»;

45.  souligne la nécessité d’un accès universel, ouvert, équitable et à long terme à une éducation de qualité à tous les niveaux pour tous, dès la petite enfance, en mettant particulièrement l’accent sur les filles, y compris dans les situations d’urgence et de crise;

46.  souligne la nécessité d’investir dans le capital humain et d’avoir une jeunesse connectée aux réalités mondiales et dotée de compétences qui répondent aux besoins actuels et futurs du marché du travail en renforçant les systèmes éducatifs et de formation professionnelle – tant formels qu’informels –, le travail indépendant et l’entrepreneuriat;

47.  juge essentiel de soutenir les pays africains dans la mise en place de systèmes de santé performants qui garantissent à tous un accès abordable à des services de santé de qualité et, notamment, éliminent les obstacles auxquels sont confrontés les femmes et les autres groupes vulnérables, y compris les enfants, les personnes handicapées et les personnes LGBTI;

48.  demande la mise en place d’une couverture de santé minimale grâce à la création de systèmes de santé nationaux horizontaux; souligne la nécessité, eu égard aux tendances actuelles, de former un million de professionnels de santé qualifiés supplémentaires par rapport au nombre prévu en vue d’atteindre le minimum requis en vertu de la norme fixée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à l’horizon 2030;

49.  souligne que les maladies infectieuses constituent une menace majeure pour la résilience sociale; demande à la Commission d’intensifier les efforts de coopération scientifique et médicale entre les deux continents, tels que le partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques (EDCTP2), et d’investir dans la science, la technologie et l’innovation pour s’attaquer, dans le cadre de la coopération au développement, à la lourde charge que continuent de représenter les maladies négligées et liées à la pauvreté;

50.  rappelle la nécessité d’investir davantage dans l’accès aux soins de santé maternelle et à la santé génésique et sexuelle, afin de réduire la mortalité maternelle et infantile et de lutter contre les pratiques traditionnelles telles que les mutilations génitales féminines, les mariages forcés et les mariages d’enfants;

51.  insiste sur l’importance de l’égalité des sexes et de l’émancipation des femmes dans le cadre de la coopération UE-Afrique; souligne le rôle positif des femmes et leur participation au sein des sphères économique et politique ainsi que dans la prévention des conflits et la construction d’une paix durable;

52.  relève que la culture est tant un facilitateur qu’une composante importante du développement et qu’elle peut faciliter l’insertion sociale, la liberté d’expression, la construction identitaire, l’autonomisation de la société civile et la prévention des conflits tout en renforçant la croissance économique; invite donc l’UE et l’UA à promouvoir le dialogue politique interculturel ainsi que la diversité culturelle et à soutenir les stratégies visant à protéger la culture et le patrimoine; souligne que la démocratie est une valeur universelle qui peut appartenir à toutes les cultures; rappelle le rôle éducateur et moteur du sport en matière d’insertion sociale et d’égalité des sexes;

Mettre en place une stratégie pour la mobilité et les mouvements migratoires qui contribuent au développement des deux continents

53.  rappelle que la migration et la mobilité entre l’Europe et l’Afrique ainsi qu’au sein de chaque continent ont une incidence au niveau économique, social, environnemental et politique, et que ce défi doit être abordé de manière coordonnée et intégrale entre les deux continents et en coopération avec les pays d’origine, de transit et de destination, avec pour objectif l’optimisation des synergies et à l’aide de toutes les politiques, instruments et outils pertinents de l’UE, en se fondant sur les principes de solidarité, de partage des responsabilités, de respect et de dignité humaine; rappelle, à cet égard, qu’il y a lieu d’intensifier le dialogue Afrique-UE en amont des négociations relatives aux deux pactes mondiaux, l’un sur la migration et l’autre sur les réfugiés, qui seront élaborés d’ici 2018 sous l’égide des Nations unies, afin de recenser, le cas échéant, les priorités communes;

54.  rappelle la nécessité de mettre en valeur les retombées positives de la migration et de la mobilité afin que ces phénomènes soient vus comme des instruments de développement réciproques pour les deux continents; souligne que cela nécessite une réponse politique conçue avec soin, équilibrée, fondée sur des preuves et durable, associée à une stratégie à long terme qui prenne en compte les perspectives démographiques et les causes profondes de la migration;

55.  constate que les conflits violents, les persécutions, les inégalités, les atteintes aux droits de l’homme, les faiblesses de la gouvernance, la corruption, le terrorisme, les régimes répressifs, les catastrophes naturelles, les changements climatiques, le chômage et la pauvreté chronique ont engendré des déplacements de population et une augmentation des mouvements migratoires vers l’Europe ces dernières années; rappelle néanmoins que plus de 85 % des Africains qui quittent leur pays émigrent vers un autre pays du continent;

56.  soutient les différentes initiatives adoptées au niveau européen pour lutter contre les causes profondes de la migration clandestine: partenariats migratoires, fonds fiduciaires pour l’Afrique et FEDD; invite à en garantir la mise en application et la continuité de celle-ci de manière flexible, efficace, cohérente et transparente, tout en améliorant les synergies possibles entre les différents instruments, programmes et activités, aussi bien pour les actions intérieures qu’extérieures; insiste sur la nécessité d’intensifier la coopération dans le domaine de la gestion des frontières;

57.  réitère son invitation à promouvoir l’immigration légale, conformément aux recommandations du plan d’action de La Valette; souligne en outre que l’aide au développement ne doit pas être subordonnée à des aspects relevant de la coopération en matière de migration;

58.  invite instamment les États membres à proposer leurs places de réinstallation à de nombreux réfugiés; demande, à cet égard, l’établissement d’un cadre européen de réinstallation qui soit facilement praticable par les États membres; invite en outre l’UE et ses États membres à coopérer et à fournir une assistance aux pays africains qui font face à des mouvements de réfugiés ou à des situations de crises prolongées en vue d’accroître leurs capacités d’asile et leur système de protection;

59.  invite instamment les États membres à accroître leur contribution financière aux fonds fiduciaires et aux autres instruments dont le but est de promouvoir une croissance durable et inclusive et de stimuler la création d’emplois, ce qui contribue à lutter contre les causes profondes de la migration; exige que le Parlement européen joue un rôle plus important en matière de contrôle, afin de veiller à ce que les partenariats migratoires et les outils de financement soient conformes au fondement juridique, aux principes et aux engagements de l’UE;

60.  demande à l’UE et à l’UA de promouvoir les échanges entre étudiants, enseignants, entrepreneurs et chercheurs des deux continents; salue la proposition de la Commission visant à lancer une facilité en faveur de la jeunesse africaine, à élargir la portée du programme Erasmus+ et à créer une facilité pour l’enseignement et la formation professionnels; invite à débattre de la reconnaissance par l’UE des certificats et des diplômes émis par les écoles et les universités africaines; relève que garantir la migration circulaire est un facteur essentiel de développement durable et permet d’empêcher la fuite des cerveaux d’Afrique;

61.  prend acte de la place particulière qu’occupe la diaspora tant dans les pays d’accueil que dans les pays d’origine, compte tenu des envois de fonds, qui sont considérables, et de son rôle de partenaire de développement aux niveaux national et régional; forme le vœu de voir la diaspora jouer un rôle de sources d’informations ciblées permettant de répondre aux besoins réels des populations, de lutter contre les dangers liés à la migration clandestine et de relever les défis liés à l’intégration dans le pays d’accueil;

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62.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, à la Commission de l’Union africaine, au Conseil ACP, ainsi qu’au Parlement panafricain et au Bureau de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE.

(1) JO L 317 du 15.12.2000, p. 3.
(2) JO L 249 du 27.9.2017, p. 1.
(3) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0371.
(4) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0337.
(5) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0246.
(6) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0437.

Avis juridique