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Procédure : 2016/0166(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0325/2017

Textes déposés :

A8-0325/2017

Débats :

PV 11/12/2017 - 20
CRE 11/12/2017 - 20

Votes :

PV 12/12/2017 - 5.11
CRE 12/12/2017 - 5.11

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0484

Textes adoptés
PDF 243kWORD 44k
Mardi 12 décembre 2017 - Strasbourg Edition définitive
Accord de partenariat et de coopération renforcé UE-Kazakhstan (approbation) ***
P8_TA(2017)0484A8-0325/2017

Résolution législative du Parlement européen du 12 décembre 2017 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (12409/2016 – C8-0469/2016 – 2016/0166(NLE))

(Approbation)

Le Parlement européen,

–  vu le projet de décision du Conseil (12409/2016),

–  vu le projet d’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (09452/2015),

–  vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 37 et à l’article 31, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, et conformément à l’article 91, à l’article 100, paragraphe 2, aux articles 207 et 209, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a), et à l’article 218, paragraphe 8, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C8‑0469/2016),

–  vu sa résolution non législative du 12 décembre 2017(1) sur le projet de décision,

–  vu l’article 99, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 108, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

–  vu la recommandation de la commission des affaires étrangères et l’avis de la commission du commerce international (A8-0325/2017),

1.  donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.  charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République du Kazakhstan.

(1) Textes adoptés de cette date, P8_TA(2017)0485.

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