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PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 4 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Nomination d’un membre de la Commission européenne
 Accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union ***
 Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining - Espagne
 Normes européennes pour le XXIe siècle
 Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties
 Le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche
 Délais de prescription pour les accidents de la route
 Normes minimales communes des procédures civiles
 Assistance macrofinancière à la République de Moldavie ***I
 Communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices ***I
 Introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine ***I
 Projet de budget rectificatif n° 2 au budget général 2017 - budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016
 Une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises
 Appréhender les violations des droits de l'homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, dont le génocide
 Sociétés de sécurité privées
 Conditions de travail et emploi précaire
Textes
Edition définitive (600 kb)
Avis juridique