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Textes adoptés
Jeudi 6 juillet 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Rapport 2016 sur la Turquie
 Constitution, attributions, composition numérique et durée du mandat de la commission spéciale sur le terrorisme
 Les cas du lauréat du prix Nobel Liu Xiaobo et de Lee Ming-che
 Érythrée, en particulier les cas d’Abune Antonios et Dawit Isaak
 Burundi
 Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD ***I
 Utilisations autorisées de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés ***I
 échange transfrontalier d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d’autres objets protégés en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés***I
 Mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne *
 Action de l'Union en faveur de la durabilité
 Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union
Textes
Edition définitive (384 kb)
Avis juridique