Précédent 
 Suivant 
PVTACRE
Textes adoptés
Mardi 12 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Demande de levée d’immunité de Marie-Christine Boutonnet
 Nomination de Simon Busuttil au comité institué en application de l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
 Accord UE-Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires ***
 Accord UE-Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles ***
 Application de la directive relative à la médiation
 Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail
 Une stratégie spatiale pour l’Europe
 Formation universitaire continue et à distance dans le cadre de la stratégie européenne d’apprentissage tout au long de la vie
 Abrogation de règlements obsolètes concernant les secteurs de la navigation intérieure et du transport de marchandises par route ***I
 Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales ***I
 Mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz ***I
 La chasse à la baleine en Norvège
 Adhésion de l’Union européenne à la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
 Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales
Textes
Edition définitive (313 kb)
Avis juridique