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PVTACRE
Textes adoptés
Mercredi 13 septembre 2017 - StrasbourgEdition définitive
 Décision de non objection à un acte délégué: fonds relevant de la gestion directe du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
 Accord multilatéral sur la création d’un espace aérien européen commun (EAEC) ***
 Soumission de l’acryloylfentanyl à des mesures de contrôle *
 Relations politiques de l’Union européenne avec l’Inde
 Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie
 Projet de budget rectificatif nº 4/2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie
 Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: demande EGF/2017/002 FI/Microsoft 2 - Finlande
 Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE de l'UE): maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021***I
 Prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action pour le climat et l’énergie à l’horizon 2030 ***I
 Modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers ***I
 Soja génétiquement modifié DAS68416-4
 Importation de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux originaires ou en provenance du Japon à la suite de l’accident survenu dans la centrale nucléaire de Fukushima
 Projet de budget rectificatif nº 3/2017: ressources budgétaires de l’initiative pour l’emploi des jeunes; tableaux des effectifs de l’ACER et de SESAR2
 Exportations d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC
 Relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine
 Corruption et droits de l’homme dans les pays tiers
Textes
Edition définitive (494 kb)
Avis juridique